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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300361_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, 463 et 464, adoptées lors de ce conseil municipal ; 2°) l'annulation éventuelle, si elles existent, des délibérations nos 460 et 461 adoptées par le conseil municipal de la commune de Tauriac de Camares
Source officielle3ème chambre
DTA_2307201_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans son mémoire en défense, la préfète fait valoir, s'agissant du jugement supplétif, que celui-ci ne respecte pas les prescriptions des articles 462 à 464 du code de procédure civile, commerciale et
Source officielle3ème chambre
DTA_2307119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant du jugement supplétif, la préfète fait valoir en défense que celui-ci ne respecte pas les prescriptions des articles 462 à 464 du code de procédure civile, commerciale et sociale malien en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, 462, 464, 465, 466, 467, 468, 478, 670, 671 et 844 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de lui proposer sans délai la cession de ces parcelles au prix déterminé par le jugement d’adjudication
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et AS 36 situées sur le territoire de la commune d'Ardres, et en tant qu'elle grève les parcelles cadastrées AS 464, AS 465, AS 467 et AS 468 situées sur le territoire de cette même commune d'une servitude
Source officielle3ème chambre
DTA_2304731_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans son mémoire en défense, la préfète fait valoir, s'agissant du jugement supplétif, que celui-ci ne respecte pas les prescriptions des articles 462 à 464 du code de procédure civile, commerciale et
Source officielle6ème chambre
DTA_2305200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En méconnaissance des articles 462, 463, 464 et 466 de ce code, ce jugement ne comporte aucune des mentions obligatoires prescrites par ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H..., cadastrées section E n° 317, 332, 459, 460, 462, 466, 467 appartenant à M. A... G... et M. A... E....
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C et Mme B C contestent le classement en zone UB des parcelles cadastrées AB 460, AB 466 et AB 463 opéré par le plan local d'urbanisme de la commune de Robert-Espagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, 461, 464, 467 à 480, 482 à 487, 489 à 491 et 600, lieudit " Golfo di Sogno ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
serait également composé des parcelles cadastrées section E nos 1 462, 1 463 et 1 465, le permis serait conforme aux dispositions des articles UD9 et UD14 du règlement du plan d'occupation des sols.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ses articles 506, 464-2 et 471 ; - le code de la sécurité intérieure, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 et n° 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 481-1 du code de commerce : « Toute personne physique ou morale formant une entreprise ou un organisme mentionné à l'article L. 464-2 est responsable du dommage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, HK n°111, HK n°208, HK n°205, HK n°204, HK n°202, HK n°5, l'état des constructions cadastrées HK n°421, HK n°009, HK n°466, et HK n°467 et d'intervenir en cas de désordres survenant en cours de chantier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
la directive du 26 novembre 2014 : " Toute personne physique ou morale formant une entreprise ou un organisme mentionné à l'article L. 464-2 est responsable du dommage qu'elle a causé du fait de la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
procéder au classement des parcelles F 466 et F 467 en zone Uj3 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A est propriétaire depuis 2016 des parcelles cadastrées section B n° 467, 468 et 469 situées sur la commune de Le Bô, parcelles cédées en 2018 à la SCI La Fruitière dont M. A est le gérant.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’experte prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306360_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, A 462 et A 463.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le lendemain de sa publication. / Toutefois, les dispositions, d'une part, des articles L. 462-3, L. 483-1 à L. 483-4, L. 483-6, L. 483-7 et
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