; - il méconnait l’article 6.3 des dispositions générales du PLUi ; - il méconnait l’article 3.9 des dispositions générales du PLUi ainsi que l’article 9 du règlement de la zone UP sur la qualité des

Il soutient que : - la décision est entachée d’un défaut d’examen de sa demande au titre de l’article 6.2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle viole cet article ; - l’article L

En ce qui concerne le respect de l'article 6.2 point 2.4 du plan local d'urbanisme : 25.

Sur les conclusions dirigées contre le refus d'inscrire à l'ordre du jour la question de l'abrogation les délibérations n°s 5.1, 5.2a, 5.2b, 5.3, 5.4, 5.5, 6.1 et 6.2 : En ce qui concerne l'étendue du

L'article 6.4 dispose que " Pour les mobilhomes ; / Il est rappelé que leur stationnement est interdit sur les aires d'accueil de Bordeaux Métropole.

moins de cinq mètres de longueur sur trois mètres de largeur, ni du point 6.2 du même article qu'une surface minimale des espaces de stationnement doit être dédiée aux deux roues motorisés.

Sur la légalité interne : En ce qui concerne la légalité des articles P.5.2, P.6.4, P.6.6, P.7.3 et P.7.5 B... : D’une part, aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et

qui autorisent des implantations différentes par rapport à celles prescrites par les articles Ud.6.1 et Ud.7.1.

; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6.5) de l'accord franco-algérien ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

5.1.b du CCTP), le stationnement et l'entretien des véhicules (articles 6.4, 6.6 et 6.7), la garantie de continuité du service (article 6.2), le suivi de la fréquentation et de la satisfaction des usagers

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la Fédération françase de football lui a infligé une mesure forfaitaire de 1 500 euros en application des articles 6.3 et 6.8

6.1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6.2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - l'arrêté méconnaît les stipulations

6.1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des stipulations de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien du 27

6.4 de l’accord franco-algérien, à titre subsidiaire sur le fondement des articles 6.2 ou 6.5 de l’accord franco-algérien, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît l'article 6.7 de l'accord franco-algérien, l'article L. 425-10 du code de l'entrée et

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît l'article 6.7 de l'accord franco-algérien, l'article L. 425-10 du code de l'entrée et

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut d’intelligibilité de l’article 6.1 de l’arrêté contesté ne peut qu’être écarté.

La délibération du 21 juin 2019 citée au point 1 du présent jugement distinguait aux points 6.1 et 6.2 les cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP et ceux qui ne l'étaient pas, sans toutefois réglementer

B...

l’article 6.2 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Courbevoie ; - elles méconnaissent l’article 6.3 des dispositions communes du règlement du plan local