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6 596 résultats pour « article L. 321-1 du Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328454_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article L. 321-1 du code général de la fonction publique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 321-2 et L. 321-3, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : / 1° S'il ne

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_1907554_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L. 321-1-1, L. 303-1 et R. 327-1 ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410655_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D Mendes le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410657_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410674_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600634_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion des occupants des terrains dont elle est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209662_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212523_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 5221-21 du code du travail : " Les éléments d'appréciation mentionnés au 1° de l'article R. 5221-20 ne sont pas opposables lorsque la demande d'autorisation de travail est présentée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404635_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2107170_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Selon l'article R. 324-1 de ce code : " En l'absence de demande adressée par un médecin, tout assuré estimant pouvoir bénéficier de l'application de l'article L. 324-1 peut solliciter sa caisse à cet effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103058_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article L. 323-1 du même code dispose que : " L'indemnité journalière prévue au 4° (5°) de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502879_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300089_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C et Madame D C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C et Mme D C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle