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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Lorsque l'assistance d'un expert-comptable a été demandée selon les modalités prévues par ces dispositions, l'administration doit s'assurer que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions permettant
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En outre, lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert en application des dispositions de l'article L. 1233-34 du code du travail, il appartient à l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne les frais d'assistance aux opérations d'expertise : - ces frais correspondent à l'assistance d'un expert technique, pour un montant de 25 138 euros TTC et à l'assistance d'un cabinet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert en application de ces dispositions, il appartient à l'administration de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de Nantes et un expert judiciaire, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304162_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lorsque l'assistance d'un expert-comptable a été demandée en application de l'article L. 1233-34 du code du travail, l'administration doit s'assurer que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En premier lieu, lorsque l'assistance d'un expert a été demandée selon les modalités prévues par les dispositions citées au point précédent, il appartient à l'administration de s'assurer que cet expert
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, comporte, au titre du reclassement externe, un nombre important de mesures.
Source officielle12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lorsque l’assistance d’un expert a été demandée selon les modalités prévues par ces dispositions, l’administration doit s’assurer que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au
Source officielle6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En outre, en complément à ces actions de reclassement externe, il prévoit des mesures de soutien à la réactivation du bassin d’emploi avec notamment l’assistance de prestataires extérieurs pour identifier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300374_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D ; - elle a sollicité l'avis du cabinet " Assistance expertise bâtiment ", expert en bâtiment, qui a relevé que des mesures de confortement devront intervenir, mais qu'" aucun élément visuellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Selon l'évaluation de l'expert, un DFT de 30% correspond à une assistance par tierce personne de 2 heures par jour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
* 42 198,77 euros au titre des travaux de réparation de la clôture dégradée ; * 5 000,00 euros au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral ; * 330,00 euros au titre des frais d'assistance
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900873_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du docteur B et a ainsi parcouru 2 343 kilomètres ; elle a également engagé des frais postaux, - s'agissant des frais d'assistance tierce personne, l'expert a retenu un besoin à raison de 1 heure par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203335_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de mission d’assistance établit par un expert en construction bâtiment, en date du 31 janvier 2022 qui se réfère lui-même à une expertise réalisée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il résulte également du rapport d'expertise que la survenue d'une ischémie du membre inférieur droit constitue une complication connue de ce type d'assistance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La commune de Bouc Bel Air fait aussi valoir qu'elle aurait débourser les sommes de 3 432 euros au titre de l'expertise des vitrages, 1 728 euros au titre de l'assistance d'experts lors de réunions, 9
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B justifie du montant de 3 100 euros correspondant aux frais d'assistance par un expert lors des opérations d'expertise et à son avis préalable rendu sur la prise en charge défaillante du requérant aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ainsi, compte tenu de ses besoins d'assistance, estimés par l'expert à une heure de ménage et à quatre heures par mois pour assurer ses déplacements à Bordeaux pour ses séances de chimiothérapie, soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2302280_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
à l'expertise ; - 1 152 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ; - 51 764 euros au titre de l'incidence professionnelle ; - 3'529 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire
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