départementales de la coopération intercommunale compétentes. () / () / Cet arrêté dresse la liste des syndicats intéressés.

mixte n’a aucun sens en l’absence de création du syndicat ; - la délibération a été prise par une autorité incompétente car seul le comité syndical est compétent pour désigner le directeur du syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2024, le Syndicat intercommunal d'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, représenté par la Selarl Itinéraires

départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne, le syndicat intercommunal du Sud de Marmande, et le syndicat intercommunal à vocation unique d’irrigation Saint-Sauveur, représentés par Me

intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère a mis à sa charge une somme de 3 000 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Piau Aragnouet Cadeilhan-Trachère

intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère a mis à sa charge la somme de 42 696 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, l'Association syndicale libre " Le Château Le Regard ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 : " Le syndicat délibère notamment sur : () d) Le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association

et l'établissement ou, dans le cas particulier d'un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.

La même association a également demandé l'abrogation de plusieurs actes réglementaires, à savoir, la délibération n° 15-12-2022 du comité syndical du SMD3 du 13 décembre 2022 portant approbation du règlement

public de coopération intercommunal du Pays d'Auge dozuléen ; 2°) d'enjoindre au président de l'établissement public de coopération intercommunal du Pays d'Auge dozuléen de saisir le conseil syndical

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association syndicale ne sont pas fondés.

citoyen Bédoin Ventoux, l'association de sauvegarde du patrimoine de Malaucène, l'association culture et paysages du Barroux, l'association Avec-Ateliers citoyens du Ventoux, l'association Labelvers,

2023 du conseil syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Région de Colleville en tant qu'il décide que les publications seront effectuées en format papier

la délibération du 7 avril 2023 du conseil syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la Région de Fécamp Sud-Ouest en tant qu'il décide que les publications

Toutefois, la circonstance que, depuis la mise à jour de ses statuts en date du 9 avril 2019, son capital social est détenu par la chambre syndicale des entreprises d'équipement électrique, le syndicat

intercommunal de l'aire des Hauts de Seille du 17 mai 2022 ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 977 euros ; 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal de l'aire des

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce