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19 681 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101196_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101199_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101200_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101223_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101263_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travaux du lot n°3 portait son cartouche et qu'elle a participé aux réunions de chantier ; - le maître d'ouvrage, qui était informé de son intervention en qualité de sous-traitant pour la réalisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105938_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

() " ; en son article R. 4643-2 : " L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000887_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité de La Réunion a ordonné l'arrêt temporaire des travaux réalisés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302607_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

En pareil cas, il résulte de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2019 que le repérage doit être réalisé préalablement aux travaux mentionnés à l'article R. 4412-94 du code du travail, c'est-à-dire préalablement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906596_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par une lettre du 20 mars 2019, reçue le 22 mars suivant, Mme D a demandé à A emploi, d'une part, de la placer en congé à plein traitement à compter de son premier arrêt de travail pris à raison de sa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la responsabilité de l’Etat : L’Etat employeur avait une obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité et, à cet effet, de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105487_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

une réunion afin de planifier les conditions de son intervention ; - elle est fondée à se prévaloir de la responsabilité sans faute des sociétés susvisées pour dommage de travaux publics, en sa qualité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101003_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

de nombreuses années ; - la CCI a commis une faute inexcusable en s'abstenant de se renseigner sur les conditions de travail de ses salariés au sein de la concession aéroportuaire, de s'assurer qu'elles

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400611_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par ailleurs, même en l'absence de faute, la collectivité maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'entrepreneur ou son sous-traitant chargés des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200459_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

égard ; - il a passé en moyenne plus de 20 heures par jour en cellule, en particulier en raison de la défaillance de l'Etat à lui assurer un accès effectif à un travail, en méconnaissance des articles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301821_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100884_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par ailleurs, une partie du stage de la requérante a été effectuée pendant la période de confinement liée à l'état d'urgence sanitaire, pendant laquelle elle a assuré la garde de son enfant alors âgé de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003216_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B que celui-ci peut encore à cette date " poursuivre son travail ", et notamment ses missions de distribution du courrier et d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), ainsi que, sous réserve

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TA

1ère chambre

DTA_2100727_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A compter du 9 septembre 2019, elle a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant pour " épuisement professionnel ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

faites pendant ses permanences de nuit suite à une demande d'indemnisation réalisée en octobre 2010 ; - il incombe au juge en l'espèce, non pas d'assurer le paiement d'heures travaillées et non rémunérées

Source officielle

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