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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2405473_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En outre, le requérant n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, l'Algérie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident, selon ses déclarations lors de l'audition précitée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400220_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424345_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Hombourger a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405497_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505114_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2302594_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'autre part, si le requérant produit un acte de naissance français, il ne démontre pas être resté en France jusque l'âge de cinq ans, âge qui diffère d'ailleurs de celui indiqué en audition.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502518_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

» et, d’autre part, portant cette même mention en qualité de parent d’enfant français.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500400_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a en outre déclaré lors de son audition du 7 janvier 2025, être célibataire et sans charge de famille.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300672_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B n'indique pas avoir d'autre famille en France que son frère et sa belle-sœur, avec lesquels il n'établit pas au demeurant entretenir de relations, alors que sa compagne a déclaré lors de son audition

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403338_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

d'aucun lien familial ou personnel suffisamment intense, ancien et stable sur le territoire national avec d'autres personnes que son épouse et ses deux enfants, a reconnu à l'occasion de cette même audition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509923_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 13 h 30, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301836_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

En outre, si la requérante a déclaré lors de son audition que ses parents et ses frères vivaient au Sénégal, et si elle produit des documents justifiant que ses parents résident dans ce pays, elle n'établit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505136_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409964_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, il a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine où il conserve nécessairement des attaches bien que ses parents qui y résidaient seraient décédés.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301965_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B D et ses parents, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304742_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511048_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003828_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104562_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303285_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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