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2 943 résultats pour « augmentation du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207194_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216502_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'affectation emporte des conséquences pratiques et financières importantes liées à la perte d'une prime mensuelle de 95,95 euros, laquelle ne peut être regardée comme compensée par la possibilité d'augmenter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301398_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Des avenants ont augmenté le temps de travail à 5 h 30 puis 7 h 30 par semaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302955_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de travail annuel de 1 607 heures, les heures effectuées au-delà du temps de travail annuel sont susceptibles d'ouvrir droit à des jours de réduction de temps de travail (RTT) mais ne sauraient ouvrir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle estime notamment que les refus qui lui ont été opposés à ses demandes d'augmenter son temps de travail et de réaliser des heures d'enseignement sont en réalité des représailles au mandat de représentante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903312_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

en fonction de son temps de travail et ne pourra excéder la somme de 1 150,67 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502080_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

rappelé la nécessité d'avoir un titre de séjour en cours de validité pour être maintenu dans l'entreprise ; il risque la suspension de son contrat et une perte de salaire, alors qu'il peut espérer une augmentation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200857_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200859_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506066_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

S’il ne produit pas ses bulletins de salaire pour cette période, il ressort des pièces du dossier qu’il a fait l’objet d’une augmentation de son temps de travail (16 heures hebdomadaires) à compter du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203454_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 2421-17 du code du travail : " () L'inspecteur du travail met à même le salarié de lui présenter ses observations écrites, et sur sa demande, des observations orales.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203452_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 2421-17 du code du travail : " () L'inspecteur du travail met à même le salarié de lui présenter ses observations écrites, et sur sa demande, des observations orales.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909626_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et à son temps de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204086_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Dans ces conditions, alors même que Mme B n'a pas choisi de quitter son ancien service et en dépit de sa charge importante de travail dans les premiers temps de son arrivée dans son nouveau poste, il ne

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TA

8ème chambre

DTA_2202290_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Si la commune défenderesse fait également valoir qu'après la fin de son engagement, Mme A a vu augmenter sa quotité de travail et sa rémunération dans le cadre d'un autre contrat de travail qui la liait

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TA

6ème Chambre

DTA_2000411_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

au mi-temps ".

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010584_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par décision du 25 septembre 2015, le directeur de l'ENSAPB a modifié unilatéralement son temps de travail pour le ramener à 82 heures par an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201287_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 3121-53 du code du travail : " La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la

Source officielle