de Kayes, ainsi que deux documents intitulés " authentification d'acte de naissance " établis respectivement le 12 août 2022 et le 13 décembre 2022 par le maire de la commune rurale de Khouloum, certifiant

d’état civil, des anomalies sont à relever sur les actes produits tenant notamment à l’établissement, le même jour, des passeports et des actes de naissance en méconnaissance du droit civil somalien,

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

14 août 1973, accompagnée d’un certificat d’authentification de cet acte de naissance n° 2024-002/CRD délivré le 25 janvier 2024 par le même centre d’état civil, ainsi qu’un extrait, délivré le 4 janvier

l'avis de la police aux frontières ne lui a été notifié que le 30 janvier 2025, postérieurement à la notification le 17 janvier 2025 de la décision contestée ; il n'a pas été procédé à une demande d'authentification

A cet égard, Mme B justifie de ce que les services de la préfecture ont eu connaissance de l'engagement de cette démarche par une demande d'authentification de son acte de naissance qui leur a été adressée

d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

En revanche, l’acte déjà légalisé en Haïti peut être authentifié par le Consulat d’Haïti en France. / C’est pour cette raison que je me suis rendu au Consulat d’Haïti en France, où l’authentification de

de naissance ; 3) erreur de fait quant à la fraude alléguée au vu de l’authentification de son acte de naissance faite par l’ambassade de Gambie et du passeport ; 4) défaut d’examen réel et sérieux en

La circonstance que l'authenticité de la carte consulaire qui lui a été délivrée n'ait pas été remise en cause est sans incidence dès lors qu'elle a nécessairement été établie sur la base de cet acte de

47 du code civil qui dispose : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

de la décision attaquée qui ne méconnait pas les dispositions des articles R. 431-10 et R. 431-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la formalité d'authentification

lors qu'elle ne comporte ni la signature manuscrite de la maire ou le cas échéant du secrétaire de séance désigné et, qu'en tout état de cause, l'absence de signature manuscrite ne permet pas l'authentification

aux dates, lieux de naissance et professions des parents sont vierges, un document intitulé « authentification d’acte de naissance », établi le 27 décembre 2023 par l’officier d’état civil de Matam, qui

Toutefois, Mme C verse à l'instance une attestation d'authentification d'acte de naissance établie le 12 août 2022 par l'officier d'état civil délégué de la commune de Labé, suite à la saisine effectuée

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité

Cette pratique d'authentification préalable des actes, en vue de l'obtention d'un titre de séjour, est, de plus, attestée par le courrier du 25 septembre 2020 du préfet du Cantal au président du conseil

lors qu'elle ne comporte ni la signature manuscrite de la maire ou le cas échéant du secrétaire de séance désigné et, qu'en tout état de cause, l'absence de signature manuscrite ne permet pas l'authentification

véracité de la signature apposée sur cet acte, la qualité de celui qui l'a dressé et l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

d'acte de naissance n°59Reg02/SP du 3 février 2021, une copie littérale d'acte de naissance établi le 15 septembre 2021, une copie d'extrait d'acte de naissance établi le 15 septembre 2021, un jugement