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de Kayes, ainsi que deux documents intitulés " authentification d'acte de naissance " établis respectivement le 12 août 2022 et le 13 décembre 2022 par le maire de la commune rurale de Khouloum, certifiant

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522430_20260109

Administratif

9 janvier 2026

d’état civil, des anomalies sont à relever sur les actes produits tenant notamment à l’établissement, le même jour, des passeports et des actes de naissance en méconnaissance du droit civil somalien,

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8ème chambre

DTA_2202122_20221104

Administratif

4 novembre 2022

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

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10ème chambre

DTA_2408007_20260323

Administratif

23 mars 2026

14 août 1973, accompagnée d’un certificat d’authentification de cet acte de naissance n° 2024-002/CRD délivré le 25 janvier 2024 par le même centre d’état civil, ainsi qu’un extrait, délivré le 4 janvier

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501327_20250207

Administratif

7 février 2025

l'avis de la police aux frontières ne lui a été notifié que le 30 janvier 2025, postérieurement à la notification le 17 janvier 2025 de la décision contestée ; il n'a pas été procédé à une demande d'authentification

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Reconduite à la frontière

DTA_2300205_20230330

Administratif

30 mars 2023

A cet égard, Mme B justifie de ce que les services de la préfecture ont eu connaissance de l'engagement de cette démarche par une demande d'authentification de son acte de naissance qui leur a été adressée

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2117899_20221006

Administratif

6 octobre 2022

d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517916_20260212

Administratif

12 février 2026

En revanche, l’acte déjà légalisé en Haïti peut être authentifié par le Consulat d’Haïti en France. / C’est pour cette raison que je me suis rendu au Consulat d’Haïti en France, où l’authentification de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602929_20260506

Administratif

6 mai 2026

de naissance ; 3) erreur de fait quant à la fraude alléguée au vu de l’authentification de son acte de naissance faite par l’ambassade de Gambie et du passeport ; 4) défaut d’examen réel et sérieux en

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3ème Chambre

DTA_2402833_20240919

Administratif

19 septembre 2024

La circonstance que l'authenticité de la carte consulaire qui lui a été délivrée n'ait pas été remise en cause est sans incidence dès lors qu'elle a nécessairement été établie sur la base de cet acte de

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8ème chambre

DTA_2306188_20240329

Administratif

29 mars 2024

47 du code civil qui dispose : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300761_20230224

Administratif

24 février 2023

de la décision attaquée qui ne méconnait pas les dispositions des articles R. 431-10 et R. 431-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la formalité d'authentification

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1ère chambre

DTA_2400010_20250515

Administratif

15 mai 2025

lors qu'elle ne comporte ni la signature manuscrite de la maire ou le cas échéant du secrétaire de séance désigné et, qu'en tout état de cause, l'absence de signature manuscrite ne permet pas l'authentification

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10ème chambre

DTA_2408703_20260407

Administratif

7 avril 2026

aux dates, lieux de naissance et professions des parents sont vierges, un document intitulé « authentification d’acte de naissance », établi le 27 décembre 2023 par l’officier d’état civil de Matam, qui

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5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

Toutefois, Mme C verse à l'instance une attestation d'authentification d'acte de naissance établie le 12 août 2022 par l'officier d'état civil délégué de la commune de Labé, suite à la saisine effectuée

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4ème Chambre

DTA_2202989_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214051_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Cette pratique d'authentification préalable des actes, en vue de l'obtention d'un titre de séjour, est, de plus, attestée par le courrier du 25 septembre 2020 du préfet du Cantal au président du conseil

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1ère chambre

DTA_2305191_20250515

Administratif

15 mai 2025

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2ème chambre

DTA_2202656_20230421

Administratif

21 avril 2023

véracité de la signature apposée sur cet acte, la qualité de celui qui l'a dressé et l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

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6ème Chambre

DTA_2302475_20230718

Administratif

18 juillet 2023

d'acte de naissance n°59Reg02/SP du 3 février 2021, une copie littérale d'acte de naissance établi le 15 septembre 2021, une copie d'extrait d'acte de naissance établi le 15 septembre 2021, un jugement

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5 238 résultats pour « authentification des actes »

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