arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil

à ce groupe scolaire sur les groupes scolaires " Manureva ", " Anne Franck " et " Saint-Exupéry ", lequel a émis un avis favorable le 7 décembre 2022, qui a d'ailleurs été visé dans la délibération attaquée

au titre de l'aménagement du territoire ; le conseil départemental de l'éducation n'a pas été consulté pour avis ; le département n'a pas été consulté sur la question des transports scolaires ; aucune

En l'espèce, l'avis des sommes à payer du 18 avril 2021 est revêtu, pour toute mention de son objet, de l'indication " participation fournitures scolaires année scolaire 2020-2021 ".

Compte tenu des avis défavorables émis sur la demande d'agrément de Mme Bats, le président du conseil départemental de la Gironde a pu sans commettre d'erreur d'appréciation estimer que l'intéressée ne

de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en méconnaissance des articles R.122-5 et R.122-6 du code de la construction et de l'habitation ; - il est entaché d'une

et la route bordant le projet n'est pas identifiée comme route accidentogène, l'accès au groupe scolaire se fera en tout état de cause par un chemin et non par cette route départementale.

Le maire de la commune soutient qu'une section du mur d'enceinte de l'établissement scolaire s'est ecroulée sur le trottoir et sur la chaussée de la route départementale n°3.

Par une lettre du 10 juin 2022, après lui avoir rappelé que son intégration dans ledit corps était " conditionnée par l'avis favorable du corps d'inspection " conformément aux " instruction parues au (

Dans ces conditions et alors même que l'avis de réception a été transmis à l'administration le 30 mars suivant, il ne résulte pas de l'instruction que le délai de deux mois courant à compter de la notification

En ce qui concerne l’absence des enfants du territoire français, Mme A... produit des certificats de scolarité et des pièces médicales de nature à établir leur présence et leur scolarisation en France

Par un avis du 4 avril 2018, le comité médical départemental a estimé que M.

Par une note du 10 février 2021, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées a publié un appel à candidature sur postes à profil pour la rentrée scolaire

charge de M. et Mme E de frais de fournitures scolaires pour l'élève J. pour l'année scolaire 2021/2022 et son montant résultant de cette délibération.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Un avis de sommes à payer était émis par le conseil départemental de la Haute-Garonne pour recouvrir la créance de RSA d'un montant de 19 515,25 euros le 21 mai 2021.

d'un avis sur sa faisabilité technique pour chaque élève et de l'accord de ces derniers.

Il apparaît que ses résultats ont connu une amélioration sensible à compter du 3ème trimestre de cette même année scolaire, période au cours de laquelle il a pu bénéficier d'un hébergement à l'hôtel Le

La requête de Mme D est notamment relative à l'allocation de rentrée scolaire.

A a saisi la commission administrative paritaire départementale (CAPD), qui a rendu son avis le 6 janvier 2023.