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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404871_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, ressortissant nigérian né le 8 octobre 1985, a déclaré être entré en France le 20 mai 2023 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506771_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... soutient être entré en France en 2021 et soutient s’y maintenir depuis, Toutefois alors qu’il est entré en France dans des circonstances indéterminées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210352_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A serait entré en France en 2018 dans des circonstances indéterminées et qu'il serait célibataire et sans enfant. Par suite, il y a lieu d'annuler l'arrêté attaqué. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301344_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, de nationalité égyptienne, né le 22 mars 1948, déclare être entré le 1er novembre 1988 en France dans des circonstances indéterminées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B soutient être entré en France le 17 octobre 2019 dans des circonstances indéterminées et se prévaut de la présence sur le territoire de sa conjointe de nationalité française.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210270_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, ressortissant turc, né le 10 septembre 2001 à Mus, serait entré en France le 25 juin 2021, selon ses déclarations, dans des circonstances indéterminées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404027_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B C A, ressortissant marocain né le 27 octobre 2004, déclare être entré en France en octobre 2019, dans des circonstances indéterminées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408713_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'abord, la requérante, qui serait entrée sur le territoire le 10 octobre 2020 dans des circonstances indéterminées, ne démontre pas une présence continue en France depuis cette entrée alléguée, eu égard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408719_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, de nationalité sierra-léonaise, né le 2 janvier 2003, qui serait entré sur le territoire français le 27 juillet 2023 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411848_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, ressortissant comorien né le 10 juin 1984, déclare être entré en France le 1er novembre 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500425_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A déclare être entré en France le 15 novembre 2022, dans des circonstances indéterminées et démuni de passeport et de visa, et de s'y maintenir depuis, sans toutefois l'établir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307400_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, de nationalité algérienne, né le 8 mai 1963, déclare être entré en France le 20 juin 2000 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210552_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
- elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation, révélé par les mentions inexactes de l'arrêté attaqué selon lesquelles il serait entré France métropolitaine dans des circonstances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412442_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B D C, ressortissant togolais né le 1er mai 1991, est entré en France en 2018, à une date et dans des circonstances indéterminées, et déclare s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311469_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, ressortissant turc, né le 15 août septembre 1989, a déclaré être entré en France le 1er octobre 2022 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305728_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B soutient être entré sur le territoire le 7 décembre 2016 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis malgré l'édiction à son encontre d'une décision portant obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2309301_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B, qui est entrée en France en 2019 dans des circonstances indéterminées, établit s'y maintenir continûment depuis lors par les pièces qu'elle produit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605977_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle est entrée en France à une date et dans des circonstances indéterminées. Le 14 août 2025, elle a sollicité le renouvellement de son droit au séjour et la délivrance d’une carte de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408619_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 27 janvier 1990, déclare être entrée en France le 18 juin 2014 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis malgré l'édiction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409998_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme C, ressortissante turque née le 17 janvier 1990, est entrée en France le 2 septembre 2012 dans des circonstances indéterminées et déclare s'y être maintenue continuellement depuis, malgré deux rejets
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