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1 172 résultats pour « clause prévoyant une révision annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2202347_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101062_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A a sollicité le classement des parcelles AD n°70 et n°71, dont il est propriétaire, classées en zone agricole, en zone U ou Au et par là même la révision du zonage du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300607_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

 ; * s’agissant du classement des parcelles YD182, YD117, YD119, YD114, YD116 YD120, YD186, YD184 et YD179 en espaces boisés classés : le motif tiré de l’existence d’un espace remarquable à conserver

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500248_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de cette parcelle ; * classe en zone Aa la parcelle cadastrée B511, précédemment classée en zone N, alors qu’elle présente des caractéristiques permettant le développement de projet de parc photovoltaïque

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2406371_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une délibération du 13 mai 2019, le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la révision du plan local d'urbanisme et de l'habitat qui a, notamment, réduit la taille d'un espace boisé classé situé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102238_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cette clause de révision des prix a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise et le prix du marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003504_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

; 3°) d'annuler le tableau d'avancement des agents promouvables hors-classe pour l'année 2019 en tant que son rang de classement est erroné ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce marché doit, dès lors, comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2502630_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Procédure devant le Tribunal : Les parties ont été informées de la reprise de l’instance après annulation par une lettre du 14 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

- à titre subsidiaire : que si le contrat en cause, dûment qualifié de contrat administratif, devait ne pas être annulé, il y aurait alors lieu pour le juge de procéder à une révision du montant du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101945_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle des requérants, cadastrée n° 423, a été classée en zone A (agricole) par le plan local d'urbanisme révisé, alors qu'elle était classée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107931_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

- à titre subsidiaire : que si le contrat en cause, dûment qualifié de contrat administratif, devait ne pas être annulé, il y aurait alors lieu pour le juge de procéder à une révision du montant du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906939_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

F G, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a approuvé la révision du plan local

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les dispositions de ces décrets prévoient un classement à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui détenu dans le corps de rattachement ou le corps d'origine, ainsi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103273_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par délibération du 10 mai 2016, le conseil municipal de Calvisson a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118355_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La clause de révision des prix a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise et le prix du marché

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes du premier aliéna de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier : « Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003145_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle ZM 85 en zone Ap ; 2°) de condamner la commune de Fréterive au

Source officielle

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