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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001022_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de lui délivrer le formulaire spécifique fourni par le Health et care professions council
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions ", remplacée par la codification suivante : / - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209157_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402202_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleChambre 2
DTA_2200925_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
valoir que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il est entaché d'erreur de droit dès lors que le préfet a examiné sa demande de titre de séjour sur le fondement de la nouvelle codification
Source officielle1ère chambre
DTA_2400656_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A la suite d’une erreur de codification de la paie par les services du rectorat et d’un dysfonctionnement technique et applicatif de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) d’Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507414_20260216
16 février 2026
16 février 2026
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302928_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401012_20240209
9 février 2024
9 février 2024
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310579_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201678_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100293_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
. / Les entreprises répertoriées sous l’ancienne codification NAF 92. 3F « manèges forains et parcs d’attractions », remplacée par la codification suivante : / (…) - 93. 29Zp : « autres activités récréatives
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504627_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1err septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301355_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que l'indu résulte d'une erreur de codification ; elle n'était pas étudiante durant l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401479_20240216
16 février 2024
16 février 2024
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411262_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielle9ème Chambre
DTA_2405012_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - le dossier PAC a été rempli par un agent de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône qui a commis une erreur de codification ; les créances sont prescrites ; la société qui
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