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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VERGUET
DTA_2120386_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
: coefficient 1,20 ; Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : coefficient 1,10 ; Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration, qui a retenu un nombre erroné de trimestres au titre de la durée d'assurance, lui a appliqué, sur la base de six trimestres, un coefficient de
Source officielleChambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La seconde se fonde sur l'excédent brut d'exploitation des trois derniers exercices auquel est appliqué un coefficient de valorisation de cinq.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104185_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient également que le coefficient liquides/solides s'élève à 12,34 et non 10,76 tel que retenu par le service et que par conséquent le coefficient achats/revendus à retenir pour reconstituer son
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2201119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
-1 et D. 381-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2020, à 6 100 heures dont 3 660 heures d'aide effective et 2 440 heures de surveillance passive, pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, à 7 300 heures dont 4 380
Source officielle7ème chambre
DTA_2100641_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2020, à 6 100 heures dont 3 660 heures d'aide effective et 2 440 heures de surveillance passive, pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, à 7 300 heures dont 4 380
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204079_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
du C du II de l'article 1498 du code général des impôts : " La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2100284_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101362_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à hauteur d'un montant de 4 383
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
requête enregistrée le 22 février 2021, l'établissement European Society of Endocrinology demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 32 382
Source officielle6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Quant à la période de la date de consolidation à la date du jugement : 38.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202356_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202361_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Source officielleJU2
DTA_2101529_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
société GMBH Warburg HIH Invest Real Estate soutient, sur le fondement des dispositions de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts et de la doctrine qu'il y a lieu d'appliquer des coefficients
Source officiellePage 2 sur 18