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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2100295_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la somme de 843,50 euros versée par le comité de gestion des œuvres sociales dans le cadre de la rentrée scolaire ; toutefois, si les services de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme ont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300224_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Fresne à Saint-Amand-Longpré, conteste le refus de versement de prestations réclamées dans le cadre de l'action sociale gérée par le comité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407801_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
différence entre ce qu’elle aurait dû percevoir au titre de son plein traitement et ce qu’elle a effectivement perçu, soit 16 939,23 euros ; - elle ne conteste pas avoir perçu une aide complémentaire du comité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité
Source officielleChambre 2
DTA_2400520_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et de lui appliquer un jour de carence ; 2°) de condamner le CAPS à lui rembourser les dépassements d’honoraires exposés dans le cadre des soins et à lui rembourser le complément versé par le comité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200242_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce comité répartit annuellement les ressources du fonds entre les communes pour une part au prorata du nombre de leurs habitants, pour une autre part compte tenu de leurs charges. / Les modalités d'application
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décider de mesures provisoires, telle que la suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, ainsi que de la dissolution et du remplacement du conseil d'administration par un comité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503610_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme A... soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle ne perçoit plus qu’un demi-traitement, et ne reçoit plus l’aide du comité de gestion des œuvres sociales depuis le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202072_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300692_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410711_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
satisfaite dès lors que : - en application des dispositions de l'article L. 822-3 du code de la fonction publique, la requérante sera rémunérée à taux plein jusqu'au mois de décembre prochain, - que le comité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601243_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
pas satisfaite ; la requérante n’apporte aucun élément sur les revenus de son conjoint ; en outre, elle dispose de revenus de remplacement, puisqu’elle a souscrit une prévoyance, et de prestations du comité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200455_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de recette du 26 juillet 2021 émis par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil d'un montant de 6 419,51 euros correspondant à un trop perçu de salaires et d'un complément de rémunération du comité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100400_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La répartition de la contribution entre les mutuelles est fixée au prorata du nombre d'adhérents mutualistes constaté l'année précédente. / Le comité de gestion arrête annuellement, en fin d'exercice,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102571_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, rattachée à son affectation en tant que magasinier entre 2004 et 2011, est prescrite compte tenu de la publication de l'arrêté du 21 avril 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404388_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
décider de mesures provisoires, telle que la suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, ainsi que de la dissolution et du remplacement du conseil d'administration par un comité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403212_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
décider de mesures provisoires, telle que la suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, ainsi que de la dissolution et du remplacement du conseil d'administration par un comité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400184_20240205
5 février 2024
5 février 2024
, ce demi-traitement étant d'abord compensé par le comité de gestion des œuvres sociales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le bilan météorologique du département, les bilans des eaux superficielles et des nappes phréatiques ainsi que sur le retour des exploitants des installations d'eau potable sentinelles et l'avis du comité
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211381_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
supérieur en chef du développement durable affecté au pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires, exerce les fonctions de président directeur de l'association du comité
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COMITE DE GESTION DE LA MONNAIE LOCALE ECO
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : BALLY MJ Pascal, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00086
21/12/2025
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ASSOCIATION COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement dâouverture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/353
02/09/2018
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Comité de gestion du Circuit d'Albi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1249
15/12/2017
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Association Comité de gestion du restaurant scolaire Restauration scolaire
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cet état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 17/353
21/11/2017
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Comité de gestion du Circuit d'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 14/1249
15/10/2017
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