Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
qu'il doit être regardé comme ayant poursuivi sous une autre forme son activité professionnelle lors de la mise à disposition gratuite de sa clientèle à la Selarl Cabinet B avocats par le contrat de commodat
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2304638_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des
Source officielleChambre 1
DTA_2203335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
territoriales pour un motif non lié à la protection de l'ordre public ; - l'installation du container dont l'autorisation était demandée ne contrevenait pas à l'ordre public et ne gênait pas la commodité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201837_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir que : les contrats de commodat conclus, portant sur la mise à disposition de terrains communaux destinés à être entretenus par une fauche ou un pâturage de moutons, prévoyaient que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500280_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
prendre toutes les mesures nécessaires à son affectation sur un poste à mi-temps thérapeutique par demi-journées dans un bureau aménagé au rez-de-chaussée ou sans monter des escaliers, proche des commodités
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable et que l'urgence est avérée ; - il y a méconnaissance de l'article L. 362-1 du code de l'environnement ; - l'atteinte excessive à la commodité du voisinage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402791_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (…) ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402592_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (…) ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2021 de mise en œuvre des pouvoirs visant la parcelle cadastrée section 7 n°485 rue Marie Curie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Florange de prendre toutes mesures utiles pour assurer la commodité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La situation sociale de la famille, particulière de l’élève ou les considérations d’ordre personnel ou de commodité qui ont motivé un choix de scolarité hors de l’établissement de rattachement ou de proximité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506367_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - il souhaite être domicilié à Cahors pour des raisons de commodités plutôt que sur la commune de Saint-Céré, excentrée et non desservie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ils soutiennent que le refus du maire d’user de ses pouvoirs de police afin d’assurer la commodité de la circulation dans l’impasse et sur la placette est entaché d’une erreur d’appréciation, dès lors
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ils soutiennent que le refus du maire d’user de ses pouvoirs de police afin d’assurer la commodité de la circulation dans l’impasse et sur la placette est entaché d’une erreur d’appréciation, dès lors
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ils soutiennent que le refus du maire d’user de ses pouvoirs de police afin d’assurer la commodité de la circulation dans l’impasse et sur la placette est entaché d’une erreur d’appréciation, dès lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
d’un intérêt pour agir ; - il y a lieu de procéder à une substitution de motifs et de regarder la décision litigieuse comme étant fondée sur la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et la commodité
Source officielle6ème chambre
DTA_2101680_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité
Source officiellePage 2 sur 93