supplémentaires à l'ensemble des agents territoriaux des collèges et autorise la récupération du temps passé en réunion et non intégré au temps de travail des heures réalisées par les agents au titre

Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2022 à 12 heures.

Vu : - le décret n°67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des

Le système central procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent. Chaque demande est traitée dans les 24 heures.

enregistrée le 26 mars 2021, la société anonyme (SA) Mandrinvest Finance, représentée par Me Depo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

enregistrée le 24 juillet 2019, la société civile immobilière (SCI) Villa Milas, représentée par Me Daly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Le système central procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent. Chaque demande est traitée dans les 24 heures.

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Collot, représentée par Me Laghoutaris de la SAS Cabinet Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par une ordonnance du 24 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 décembre 2022 à 12 heures.

reconstitution de la comptabilité aboutit à un bénéfice manifestement exagéré ; de nombreux vendeurs de fruits et légumes n’émettent pas de factures ; l’administration fiscale aurait dû procéder à une comparaison

La clôture de l'instruction a été différée au 1er avril 2025 à 18 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : En 2017, Mme D... était mariée, sous le régime de la séparation de biens, avec M. B... C....

à celle de la société attributaire pour ce critère ; par ailleurs, la commune a dénaturé l'offre de la société Indigo Infra en la faveur de celle-ci en considérant que sa tarification proposait une heure

Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement les 15 juin et 30 octobre 2015.

tiré de l'irrégularité de la composition de la commission nationale d'agrément (CNA), de la convocation à la séance du 20 juin 2024 de la CNA, de l'absence de règlement intérieur et de dispositions régissant

et à 85 % des heures payées en 2016.

maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La comparaison du relevé décadactylaire de ses empreintes avec le fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été relevées par les autorités allemandes les 4 avril 2016 et 24 janvier 2017.

C..., représenté par Me Djian, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu restant à sa charge auxquelles il a été

Par une ordonnance du 17 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 décembre 2025 à 12 heures.