sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

Un titre de perception a été émis le 8 mars 2023 par le ministre de l'intérieur à l'encontre de Mme A au titre d'un indu de rémunération issu de la paie de janvier 2023.

la précarité de sa situation. / Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Par ailleurs, son article 6 prévoyait que Mme B percevrait des émoluments forfaitaires augmentés de 10 % et mentionnait expressément que cette rémunération intégrait " par anticipation toutes indemnités

échelon de son corps au lieu du 4ème, soit une perte de rémunération de 927,84 euros ; - le montant de l'indemnité compensatrice de la CSG qui lui a été versée du 1er mars 2019 au 30 septembre 2020

Aux termes de son article 3 : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Aux termes de son article 3 : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Aux termes de son article 3 : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

n'est pas applicable aux personnels des compagnies républicaines de sécurité ; - la rémunération devant lui être versée pour ces heures récupérables s'élève à 5 982 euros au lieu de 4 444 euros,

La prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée au parent qui réduit son temps de travail pour se consacrer à l'éducation de son enfant, afin de compenser sa perte de rémunération.

de rémunération. 3.

mensuelle brute à la date de la nomination ou du recrutement est multipliée par 0,76 %. / IV. - La rémunération brute mentionnée aux I, II et III comprend les éléments de rémunération perçus au titre

Il en résulte qu’il n’y a matière à compensation que dans la mesure où sont établies, d’une part, l’existence d’une augmentation globale des charges liées aux écoles dépendant de la commune et, d’autre

Aux termes de son article 3 : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l'agent concerné, au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité

décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans sa version applicable au mois de juin 2021 : « A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur

ou repos compensateur.

Aux termes de son article 3 : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

la rémunération mensuelle indiciaire brute.