Cette demande ne peut qu'être écartée. Sur les dépenses liées à deux recrutements 8.

de quitter le territoire français doit être écarté. 11. 

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision doit être écarté. Sur le refus de séjour : 3.

Par suite, ces moyens doivent être écartés.

C et Mme B, l'administration doit être regardée comme apportant, du fait des conditions ainsi exposées de la cession, la preuve de l'intention libérale des parties à la vente.

Il s’ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Par conséquent, ce moyen doit être écarté. 13.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit donc être écarté. 3.

Il s'ensuit que ce moyen doit également être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation n'est pas fondé, et doit être écarté. 4.

pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions du a au f du 2° de l'article L. 311-5 () ".

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée portant refus de séjour doit être écarté. 3.

qu'être regardée comme étant anormalement basse et aurait dû être écartée ; dans le domaine des activités de déménagement, il existe des coûts incompressibles pour les opérateurs et, en l'espèce, les

L'exception d'illégalité soulevée doit, en conséquence, être écartée. 10.

sera être condamné doivent être évalués à la somme de 40 000 euros.

D doit donc être écarté. 5.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit aurait méconnu son obligation de reclassement est inopérant et ne peut qu'être écarté. 10.

Dès lors, ce moyen doit être écarté. 4.

d'une procédure de recrutement interne ; - il a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 15 000 euros ; - il a subi des troubles dans ses conditions d'existence qui doivent être estimés à 5