Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au titre de l’année 2018, le projet présenté par la société requérante consistait en la poursuite du développement de la solution d’agent conversationnel dans le domaine de la trésorerie débuté l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faute de réponse de sa part, la préfète a, par arrêté du 4 avril 2019, retiré l'autorisation née du silence gardé deux mois sur le porter à connaissance.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2201939_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleJU2
DTA_2200061_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502273_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
acquises seront transférées à d’autres entités du groupe AFF et que la formalisation écrite permet la pérennité des connaissances acquises ; elle est libre de définir à qui les résultats pourront être
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La SARL Énergie de Reure a porté le 21 février 2025 à la connaissance de la direction départementale des territoires (DDT) d'Indre-et-Loire sa volonté de remise en service dudit moulin.
Source officielleJU2
DTA_2500263_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires, à la connaissance de l’administration, dans
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2000357_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402812_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
requête enregistrée le 16 septembre 2024, l'Office public de l'habitat Vosgelis, représenté par Me Coulon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise avec pour mission de : - prendre connaissance
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Un droit fondé en titre conserve, en principe, la consistance légale qui était la sienne à l’origine. A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° 1360 CM du 26 juillet 2022 portant retrait de l'agrément qui lui a été accordé par un arrêté n° 914 CM du 22 juin 2017, au titre du régime des investissements indirects, consistant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° 1360 CM du 26 juillet 2022 portant retrait de l'agrément qui lui a été accordé par un arrêté n° 914 CM du 22 juin 2017, au titre du régime des investissements indirects, consistant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502355_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle soutient qu'elle a engagé un projet de revitalisation du centre ville consistant notamment en un vaste programme de réhabilitation de la rue François Mitterrand ; qu'elle entend à ce titre engager
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2102760_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - il n'avait pas connaissance de ses obligations déclaratives ; - il a donné en location son terrain pour un loyer moins élevé que la valeur locative retenue par l'administration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et située sur les parcelles AP01 327 et 328 ; - par convention du 6 juillet 2018, elle a confié à la commune de Montargis le soin de réaliser l'ensemble des opérations de requalification urbaine consistant
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312028_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officiellePage 2 sur 4792