CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 108 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503648_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

médicales ; - un agent public contractuel n'a aucun droit au renouvellement d'un contrat à durée déterminée ; - le non-renouvellement du contrat de Mme B est justifié par l'intérêt du service en ce

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008192_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

devant conduire à inscrire dans l'attestation Pôle emploi le motif " fin de contrat à durée déterminée " et non " démission ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304389_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

que seul un nouveau contrat à durée déterminée (et non un contrat à durée indéterminée) lui ayant été proposé à l’issue de son contrat initial, elle aurait dû bénéficier de l’indemnité de précarité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203553_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un contrat à durée déterminée, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1904259_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

résulte de la fin d'un contrat à durée déterminée et non d'un licenciement ; cette erreur est fautive et lui a causé un préjudice qui s'élève à 500 euros ; - en ne lui notifiant pas son intention de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209590_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié ".

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302483_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une lettre du 21 avril 2023, il a sollicité le versement de son allocation de retour à l'emploi à compter du 28 janvier 2023, soit à compter de la date de la fin de son contrat à durée déterminée,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110390_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

à durée déterminée et non d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501483_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient qu’aucun contrat de travail à durée déterminée n’a été signé en 2022, le dernier contrat de ce type ayant été signé en 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à durée déterminée renouvelable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202320_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux repas à domicile et que l'administration a recruté en contrat à durée déterminée du personnel non-vacciné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501875_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; - la décision n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation : un agent public contractuel ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée ; le non-renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521200_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

devait être la fin de contrat à durée déterminée et non pas le refus de renouvellement du contrat dès lors qu’aucun renouvellement ne lui a été proposé et qu’elle ne l’a pas exprimé oralement ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403151_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105218_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

à durée déterminée, et non comme la décision de mettre fin à des missions de vacataire ; - le motif ayant conduit au non-renouvellement de son contrat est erroné, dès lors qu'il n'est pas établi que

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400181_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417970_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mme B A a été engagée par l'EHPAD Lasserre en tant qu'agent vacataire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps non-complet conclu sur la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, et prolongé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400658_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

durée déterminée, et non par un contrat à durée indéterminée, ne saurait exclure le bénéfice de l’indemnité prévue par l’article L. 1243-8 du code du travail, laquelle n’est écartée qu’en cas de poursuite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500405_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

elle, remplissent les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ; ce motif de non-renouvellement du contrat est erroné, car il ne repose pas sur l’intérêt du service; le refus de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300498_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que : - la région Réunion a commis une faute en renouvelant son dernier contrat pour une durée déterminée et non pour une durée indéterminée ; - elle a commis une carence fautive en

Source officielle

Page 2 sur 1006

← PrécédentSuivant →