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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101585_20231020
20 octobre 2023
à l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 15 septembre 2016 au centre hospitalier de Troyes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
C... enregistrée sous le n°2101585 et tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice corporel consécutif à l’intervention
5ème chambre
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est
1ère chambre
DTA_2106229_20221115
15 novembre 2022
Il soutient que : - il demande réparation des préjudices liés à l'atteinte nerveuse sévère du troc sciatique gauche qu'il a subie lors d'une intervention chirurgicale au CHU de Grenoble le 7 juillet
5ème Chambre
DTA_2003369_20230425
25 avril 2023
B a été hospitalisé au sein du CHU de Nice du 27 mars 2018 au 3 avril 2018, date de son décès, pour la prise en charge chirurgicale d'un adénocarcinome du rectum.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318490_20260304
4 mars 2026
à l’intervention chirurgicale du 20 juillet 2021.
DTA_2003402_20240220
Au cours de l'intervention, M. C a ressenti des douleurs entraînant par réflexe un mouvement de sa part. A la suite de cette intervention, M.
Chambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
et une péritonite avec sepsis grave qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er décembre 2012.
DTA_2103374_20221011
11 octobre 2022
chirurgicale.
7ème Chambre
DTA_2002780_20251218
18 décembre 2025
S’agissant de l’intervention chirurgicale du 2 août 2016 : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.
DTA_2201884_20250327
27 mars 2025
Selon l'expert, le choix thérapeutique de pose d'une prothèse de hanche droite, à la suite du déplacement du clou Gamma, était adapté, l'intervention chirurgicale du 20 juillet 2018 s'étant, en outre,
DTA_2102327_20231107
7 novembre 2023
Il a alors fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant notamment en la réalisation d'un parage et d'une suture des longs extenseurs du pouce et du radial du carpe ainsi qu'une coagulation d'une
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu
DTA_2200594_20240515
15 mai 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique et non d'un échec thérapeutique ; - les conséquences dommageables imputables à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale
DTA_2104030_20220705
5 juillet 2022
C ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305229_20240311
11 mars 2024
A la suite de ces interventions chirurgicales, Mme G a été suivie, périodiquement, en consultation, par le service de gynécologie précité à partir de mars 2014.
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
Elle est restée hospitalisée en bénéficiant d’une immobilisation transitoire par botte et a ensuite subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse avec mise en place d’un clou centro-médullaire le
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
B a été pris en charge au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins où il a subi, le 21 mai 2005, une intervention chirurgicale consistant en la pose d'un matériel d'ostéosynthèse de la rotule.
6ème chambre
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Si la circonstance qu'une capsulite rétractile après une intervention chirurgicale au niveau de l'épaule était un risque connu de l'intervention en litige, il résulte de l'instruction que M.
7ème chambre
DTA_2201675_20241126
26 novembre 2024
342 euros au titre de l'indemnisation de ceux qu'elle estime avoir subis à raison de la défectuosité de la prothèse implantée lors de cette intervention chirurgicale ; 3°) de mettre à la charge de
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