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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101585_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 15 septembre 2016 au centre hospitalier de Troyes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C... enregistrée sous le n°2101585 et tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice corporel consécutif à l’intervention

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105082_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106229_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que : - il demande réparation des préjudices liés à l'atteinte nerveuse sévère du troc sciatique gauche qu'il a subie lors d'une intervention chirurgicale au CHU de Grenoble le 7 juillet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003369_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B a été hospitalisé au sein du CHU de Nice du 27 mars 2018 au 3 avril 2018, date de son décès, pour la prise en charge chirurgicale d'un adénocarcinome du rectum.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318490_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

à l’intervention chirurgicale du 20 juillet 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003402_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Au cours de l'intervention, M. C a ressenti des douleurs entraînant par réflexe un mouvement de sa part. A la suite de cette intervention, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102866_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et une péritonite avec sepsis grave qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er décembre 2012.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103374_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

chirurgicale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002780_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant de l’intervention chirurgicale du 2 août 2016 : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201884_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Selon l'expert, le choix thérapeutique de pose d'une prothèse de hanche droite, à la suite du déplacement du clou Gamma, était adapté, l'intervention chirurgicale du 20 juillet 2018 s'étant, en outre,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102327_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a alors fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant notamment en la réalisation d'un parage et d'une suture des longs extenseurs du pouce et du radial du carpe ainsi qu'une coagulation d'une

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402134_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200594_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle soutient que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique et non d'un échec thérapeutique ; - les conséquences dommageables imputables à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104030_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305229_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A la suite de ces interventions chirurgicales, Mme G a été suivie, périodiquement, en consultation, par le service de gynécologie précité à partir de mars 2014.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303583_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle est restée hospitalisée en bénéficiant d’une immobilisation transitoire par botte et a ensuite subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse avec mise en place d’un clou centro-médullaire le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106605_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B a été pris en charge au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins où il a subi, le 21 mai 2005, une intervention chirurgicale consistant en la pose d'un matériel d'ostéosynthèse de la rotule.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205411_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Si la circonstance qu'une capsulite rétractile après une intervention chirurgicale au niveau de l'épaule était un risque connu de l'intervention en litige, il résulte de l'instruction que M.

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TA

7ème chambre

DTA_2201675_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

342 euros au titre de l'indemnisation de ceux qu'elle estime avoir subis à raison de la défectuosité de la prothèse implantée lors de cette intervention chirurgicale ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle

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