de pouvoir et un détournement de procédure.

’un entretien individuel propre à chaque associé.

Article 2 : L'Etat versera à l'association France Nature Environnement et à l'association Guyane Nature Environnement une somme globale de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

, de revenus d'origine indéterminée, l'administration fiscale a commis un détournement de procédure et une erreur de droit dès lors que l'administration fiscale n'a pas recherché si les sommes en cause

l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire ".

anciennes et anciens du Lycée de Bellevue (AAALB) donné à sa présidente par le sous-préfet du Marin le 14 mai 2025 ; 2°) de la rétablir dans ses droits en sa qualité de présidente de l'association ;

Bressolles dans laquelle elle exerçait les fonctions de trésorière et de détournement de fonds pour un montant de 11 725,48 euros, d'abus de confiance au préjudice de l'association des assistants familiaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, l'association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC) de Berre l'Etang, représentée par Me Keita,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2024 et 27 avril 2025, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse (ASMC), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Soliha Antilles a renoncé à son option d'achat à l'issue du délai de cinq ans au profit de l'ancien propriétaire de l'immeuble.

En ce qui concerne le détournement de pouvoir 19.

anciens propriétaires, en respectant les conditions de plafonnement de ressources et de loyers prévues par les dispositions des 2° et 3° du I de l'article 199 undecies C.

B, membre actif de l'association, dont le statut n'est pas clairement défini étant par ailleurs inadéquat et menaçant tant envers les élus que les membres des autres associations ; - ainsi, il n'existe

, tiré de l’existence d’un détournement de pouvoir. 4.

, tiré de l’existence d’un détournement de pouvoir. 4.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Larroque a approuvé la signature d'une convention confiant à l'association

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'association Ligue Méditerranéenne de Football : 2.

maire de Rosbruck concernant le refus de ce dernier de mettre à disposition de l'association d'anciens vestiaires du Football club de Rosbruck pour y créer une salle de sport. 6.

de pouvoir et d'un détournement de procédure dès lors que l'arrêté du 1er mars 2023 a été pris, sans réexamen de sa situation, dans le seul but de faire obstacle à l'abrogation de l'arrêté du 6 octobre

Sur l’intervention de l’association Alkarama International : 2. L’association Alkarama International a intérêt à l’annulation de l’arrêté contesté. Par suite, son intervention est recevable.