Aux termes de l'article 42 du même décret, dans sa version applicable au litige : " Dans les situations où le conseil médical est saisi sur l'aptitude à la reprise de l'agent, si le fonctionnaire est reconnu

Il ressort des pièces du dossier que le médecin de travail a été informé par un courrier du 24 mai 2022 de la date et de l'objet de la séance du comité médical et de la possibilité de présenter des observations

À l’issue de sa séance du 21 novembre 2023, le CMD a rendu un avis concluant à l’aptitude de Mme A... à la reprise de ses fonctions à plein temps. 3.

Au cas particulier, si le ministre établit avoir vainement convoqué Mme C à plusieurs reprises à compter du 26 octobre 2018 en vue d'expertises par des médecins agréés destinées à apprécier son aptitude

Après avis du conseil médical départemental d'Ille-et-Vilaine du 9 février 2023 statuant sur l'aptitude de Mme Balem et avis du même conseil du 11 mai 2023 statuant sur la date de consolidation de sa maladie

A l'occasion de la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail de l'établissement en date du 20 juin 2019, ce dernier a estimé qu'il était apte à une reprise de son activité à mi-temps thérapeutique

fixant sa date de reprise au 11 septembre 2020.

C a demandé à l'administration la reprise d'ancienneté de ses années de formation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (B) du 2 décembre 2005 au 31 août 2007.

B a demandé la reconnaissance en tant qu'accident de travail, qui fait état de ce que, à la date du 6 juin 2018, la chambre régionale d'agriculture de Corse n'avait pas été informée du statut de travailleur

L’accord-cadre était alloti en deux lots géographiques, soit le lot n°1 pour les travaux à réaliser sur la partie Est du territoire départemental et le lot n’°2 pour les travaux à réaliser sur la partie

et qu'il a transmis vont à l'encontre de la décision en litige constatant son aptitude à la reprise.

d'emploi, visite médicale d'ordre statutaire, visite de reprise du travail après congé de maladie, etc. (…) ».

Il soutient que : - il a vu ses conditions de travail se dégrader dès sa reprise le 2 août 2021 ; il s'est rendu dans les locaux de la police municipale situés à 200 mètres de la mairie et a appris que

et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. / Le travailleur peut solliciter

En outre, dès réception du rapport d'expertise médicale nécessaire à la reprise d'activité de l'intéressé au mois de juillet suivant, le comité médical a donné un avis favorable à sa reprise du travail

Après avis du conseil médical départemental d'Ille-et-Vilaine du 9 février 2023 statuant sur l'aptitude de l'intéressée et avis du même conseil du 11 mai 2023 statuant sur la date de consolidation de sa

, des conclusions de l'expertise et de sa reprise du travail avec restrictions à compter du lendemain du 24 octobre 2024.

Trois expertises ont été réalisées au cours de l'année 2020 par un médecin psychiatre agréé qui a conclu que l'arrêt de travail de M. D était justifié.

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. ".

sur un poste aménagé, c'est-à-dire ne nécessitant ni port de charges lourdes ni réalisation de travaux impliquant une élévation des bras au-dessus du plan des épaules.