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573 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2101110_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il a été désigné conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans le collège des employeurs de la section commerce par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et de la ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106221_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 18 juillet 2019, Mme B a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse qui, par un jugement avant dire droit rendu le 30 septembre 2021, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Nice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901123_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique : dans le cadre du débat prud'homal ayant opposé Mme D à son employeur, le juge départiteur du Conseil de Prud'hommes a considéré, dans un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A Prud'homme, représentée par Me Guy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004370_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001142_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Plas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109495_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés respectivement le 25 septembre 2021 et le 21 juillet 2022, Mme A Prud'homme, représentée par Me Marie, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205228_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022 et des mémoires, enregistrés les 9 et 16 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Matrand, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme Leïla Hadjadji, greffière des services judiciaires affectée au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne), demande au tribunal l'annulation de la décision du 7 février 2020 de la directrice de

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2100364_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B A Prud'homme, représentée par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 24 novembre 2020 par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001312_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B a fait citer le Service Interacadémique des Examens et Concours de Créteil Paris Versailles (SIEC) devant le Conseil des prud'hommes de Créteil statuant en référé afin d'obtenir le paiement de la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400070_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, s'il est vrai que, par un jugement du 26 octobre 2021 du conseil de prud'hommes de Besançon, la société Milee s'est notamment rendue coupable de harcèlement moral à l'encontre de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300447_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ces demandes ont été validées tacitement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300448_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ces demandes ont été validées respectivement le 9 avril 2020 et le 2 décembre 2020.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2225932_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

prud'homale dans la région.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 : - le rapport de M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de M. Combot, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202554_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206121_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Toutefois, par son jugement du 30 octobre 2020, le conseil des prud'hommes n'a pas prononcé la nullité du licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300437_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ces demandes ont été validées respectivement le 10 avril 2020 et le 7 décembre 2020.

Source officielle

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