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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101110_20221212
12 décembre 2022
Il a été désigné conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans le collège des employeurs de la section commerce par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et de la ministre
1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
Le 18 juillet 2019, Mme B a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse qui, par un jugement avant dire droit rendu le 30 septembre 2021, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Nice
5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique : dans le cadre du débat prud'homal ayant opposé Mme D à son employeur, le juge départiteur du Conseil de Prud'hommes a considéré, dans un jugement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205687_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A Prud'homme, représentée par Me Guy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2004370_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
2ème chambre
DTA_2001142_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Plas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109495_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés respectivement le 25 septembre 2021 et le 21 juillet 2022, Mme A Prud'homme, représentée par Me Marie, demande au
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022 et des mémoires, enregistrés les 9 et 16 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Matrand, demande au juge des référés : 1
8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
Mme Leïla Hadjadji, greffière des services judiciaires affectée au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne), demande au tribunal l'annulation de la décision du 7 février 2020 de la directrice de
R222-13 (JU 2)
DTA_2100364_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B A Prud'homme, représentée par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 24 novembre 2020 par
DTA_2001312_20230510
10 mai 2023
A B a fait citer le Service Interacadémique des Examens et Concours de Créteil Paris Versailles (SIEC) devant le Conseil des prud'hommes de Créteil statuant en référé afin d'obtenir le paiement de la somme
DTA_2400070_20250410
10 avril 2025
En l'espèce, s'il est vrai que, par un jugement du 26 octobre 2021 du conseil de prud'hommes de Besançon, la société Milee s'est notamment rendue coupable de harcèlement moral à l'encontre de M.
3ème Chambre
DTA_2300447_20240502
2 mai 2024
Ces demandes ont été validées tacitement.
DTA_2300448_20240502
Ces demandes ont été validées respectivement le 9 avril 2020 et le 2 décembre 2020.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2225932_20250325
25 mars 2025
prud'homale dans la région.
DTA_2200336_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2104123_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 : - le rapport de M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de M. Combot, rapporteur public.
DTA_2202554_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206121_20230922
22 septembre 2023
Toutefois, par son jugement du 30 octobre 2020, le conseil des prud'hommes n'a pas prononcé la nullité du licenciement de M.
DTA_2300437_20240502
Ces demandes ont été validées respectivement le 10 avril 2020 et le 7 décembre 2020.
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