La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par arrêt de la cour

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par arrêt de la cour

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2025 de la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse refusant de lui accorder la nouvelle bonification

devant le tribunal administratif contre la paierie de la région Nouvelle-Aquitaine, laquelle se borne à rechercher le recouvrement de la créance mise à la charge de la société I.

B A, représenté par Me Palmier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département

Par la présente requête, la société Guadeloupe de soudure générale et mécanique environnement demande au tribunal l'annulation de ce marché. 2.

Par une décision du 18 juillet 2019, le président du conseil de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune nouvelle d'Annecy doivent dès lors être rejetées. 13.

B ne peut être éloigné du territoire alors qu'il a présenté une nouvelle demande de titre de séjour.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En revanche, il ne s'est pas présenté à un nouvel examen médical programmé de concert le 8 août suivant.

A, représenté par Me Laforêt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de football de Nouvelle Aquitaine a ramené la

Par une requête enregistrée, sous le n° 2500669, le 3 février 2025, Mme A E demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande d'indemnité d'éloignement qu'il avait présentée

Par la présente requête, la région Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal qu'une expertise soit ordonnée aux fins de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase Birocheau situé au centre de ressources

la moyenne ; elle demande qu'il soit enjoint une nouvelle délibération de la sous-commission d'appel en sa présence et celle de son fils.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la SAS Société Nouvelle d’Electricité demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L 551-1 du code

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la demande d'exécution du jugement n° 2201324 du 28 mai 2024 présentée par Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.