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29 080 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409546_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pas à formuler de demande de prolongation d'activité dans les six mois précédant sa mise à la retraite, compte tenu de son âge ; en se prononçant sur son inaptitude sans avoir saisi le comité médical

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301602_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement définitif n°1903056 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cette décision portant mise à la retraite.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906907_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2019 et le 25 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Rea, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2203744_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par la présente requête, elle demande l'annulation de son brevet de pension, ensemble la décision du 12 mai 2022 refusant de réviser le montant de sa pension de retraite.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224412_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

annuels et de CET indemnisables suite à son admission à la retraire, ensemble les rejets de ses recours gracieux.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401439_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de la décision " 48SI " du 23 janvier 2024 portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions de retrait de points

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202800_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions de retrait d'un point, un point, un point, trois points, un point, deux points et quatre points du permis de conduire de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2117384_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision du 27 avril 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

6ème chambre

DTA_1910435_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B demande, à titre reconventionnel, l'annulation de la décision du 14 octobre 2019 en tant seulement qu'elle annule la décision du 6 mai 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304414_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B a alors demandé, par un courrier réceptionné le 16 octobre 2020, sa mise à la retraite anticipée pour invalidité imputable au service.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300251_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

mise à la retraite pour invalidité, ensemble la décision du 30 novembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'avis de la commission de réforme du 24 mars 2022 et la décision du 22 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303266_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A forme un "recours gracieux" pour une mise en retraite pour invalidité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105691_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

du départ en retraite de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402032_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mise à la retraite d'office pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300306_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2022 attaqué, en tant qu'il procède au retrait du permis d'aménager tacite obtenu le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600131_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502080, enregistrée le 14 juin 2025, tendant à l’annulation des décisions susmentionnées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201601_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

a prononcé la mise à la retraite d'office de Mme G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200278_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

a prononcé la mise à la retraite d'office de Mme G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100808_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

a prononcé la mise à la retraite d'office de Mme G.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105906_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a radié des cadres et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter

Source officielle

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