Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108643_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau portant la devise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Déville-lès-Rouen est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B D, représenté par Me Lemiegre, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise demandée par la commune de Déville-lès-Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207505_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la société Union Investment Institutional Gmbh pour le compte du fonds Devif Fonds Nr 219 déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601051_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lelievre-Bouchard, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’évolution de l’état de santé de Téo Deville
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207611_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, la société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte du fonds DEVIF-FONDS NR. 38 , représenté par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205607_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte de DEVIF-FONDS NR.355, représenté par Me Robert, demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311437_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la SAS Deville ASC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102578_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, DEVIF FONDS NR.159, représenté par UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH, demande au Tribunal : 1°) de faire droit à ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300924_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Franfinance Location, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : - de condamner la commune de Deville
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B avec VNF le 18 décembre 2019 autorisant le stationnement du bateau à la devise " Jean Yanne " immatriculé P016369F au point kilométrique 6.4900 débouché de l'étang rive gauche sur le canal du Rhône à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215250_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la société Union Investment GmbH agissant pour le compte de Devif-Fonds NR 129, représentée par Me Robert, demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205569_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un acte enregistré le 19 mai 2022, UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte de DEVIF-FONDS NR.323 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205604_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un acte enregistré le 19 mai 2022, UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte de DEVIF-FONDS NR.422 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205606_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un acte enregistré le 19 mai 2022, UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte de DEVIF-FONDS NR.349 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205705_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un acte enregistré le 12 octobre 2022, l'UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte de DEVIF-Fonds Nr.479 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205720_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un acte enregistré le 12 octobre 2022, l'UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte de DEVIF-Fonds Nr.328 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1804557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif- Fonds NR. 150, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502126_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) condamner la commune de Déville-lès-Rouen et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206296_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2022 et 16 octobre 2023, la société Union Investment Institutional GmbH, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds
Source officiellePage 2 sur 290