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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302768_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de motivation en droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a subi un préjudice résultant d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamations
Source officielle8ème chambre
DTA_2104917_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où les faits dénoncés n'ont pas été accomplis dans le cadre d'une mission de service public et sont constitutifs d'une diffamation
Source officielle2ème chambre
DTA_2403968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de l’audition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505066_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le fonctionnaire victime, à l'occasion de ses fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, qui demande la suspension de la décision par laquelle la collectivité publique
Source officielle12eme chambre
DTA_2000500_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, il ressort du procès-verbal initial et du procès-verbal rectificatif de la séance du comité médical ayant examiné le 7 juillet 2020 la situation de Mme C que le trouble anxio-dépressif de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant qu’elle a été victime de violences au travail se caractérisant par des faits de harcèlement moral et agression verbale de la part d’une de ses collègues pendant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004588_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'enjoindre à Pôle emploi de lui permettre d'accéder à un contrat à durée indéterminée ou à défaut qu'il puisse bénéficier d'une formation qualifiante ; 3°) d'être indemnisé des " calomnies ou des diffamations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A des heures supplémentaires pour réaliser le PV du CTE du 1er octobre ; / l'incomplétude du procès-verbal de la séance CTE du 1er octobre 2020 ;/ Cependant, quand bien même ces faits se rattacheraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du 17 septembre 2019 et les conclusions en indemnisation du préjudice résultant de ce procès-verbal sont irrecevables, pour relever de la compétence du juge judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du 17 septembre 2019 et les conclusions en indemnisation du préjudice résultant de ce procès-verbal sont irrecevables, pour relever de la compétence du juge judiciaire.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500638_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires ou les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106170_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203042_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par deux requêtes enregistrées le 6 octobre 2022 sous le n° 2203010 et sous le n° 2203042, Mme A avait contesté la délibération du 12 septembre 2022 du conseil municipal de Lézan approuvant le procès-verbal
Source officielle6ème chambre
DTA_2203492_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
un arrêté d'intervention en vain ; - la décision attaquée a été prise au motif de la plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie nationale à l'encontre d'un autre louvetier pour calomnie, diffamation
Source officielle1ère chambre
DTA_2204282_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
mars 2022 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant attribution des subventions au profit des associations sportives ; 2°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de produire le procès-verbal
Source officielle2ème chambre
DTA_2101103_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, conclut à ce que le tribunal demande avant-dire-droit au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Vaucluse de se prononcer sur la légalité de la transmission par l'avocat de Mme D de procès-verbaux
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115185_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour les mêmes motifs que ceux exprimés aux points 10 et 11, Mme A.. échoue à rapporter la preuve qu'elle aurait fait l'objet de diffamation, ainsi qu'elle l'allègue. 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
faits parmi lesquels des appels intempestifs en mairie pour vérifier si l'accueil est joignable, une remise en cause répétée de ses compétences de maire, l'allégation de la commission d'une agression verbale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400845_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3ème chambre
DTA_2402658_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de sécurité s'est fondé sur le fait que le requérant a commis le 29 octobre 2023 des faits d'usurpation d'identité d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubine partenaire de la victime, diffamation
Source officiellePage 2 sur 14