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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502844_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le manquement invoqué au point précédent, à le supposer même établi, serait ainsi insusceptible d’avoir lésé la société Difer.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Diam Diam, est entré en France le 28 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306584_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) a
Source officielleChambre 3P
DTA_2301599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 D laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205129_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B porte plainte pour diffamation publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203183_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103221_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201445_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A entend déposer une plainte pour diffamation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601196_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... conteste la suspension de son maintien de rémunération par la société Jam Difus’ et demande au tribunal d’enjoindre cette société à lui verser ses compléments de salaire.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205161_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102989_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401264_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506568_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B... souhaite assigner au tribunal son employeur pour « diffamation, calomnie et faux documents ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302341_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A soumet au tribunal un litige ayant pour objet " dépôt de plainte pour diffamation et obstacle à la vérité ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304471_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B effectue un dépôt de plainte pour diffamation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de relancer une plainte pour diffamation, obstacle à la vérité et vol de matériel déposée le 13 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de la commune de Darnétal et de la société DIFO la somme de 1 500 euros à verser à Mme D F, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des faits de « diffamation et de dénonciations calomnieuses de la part de certains agents » qu’il estime subir.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2503660_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir que : - une proposition d'hébergement en CHRS diffus situé à Andrézieux-Bouthéon (42160) a été faite à M.
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