Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Il résulte de l’instruction que Mme D... était affectée, par décision du 1er avril 2021 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire, à la section

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

B A, représenté par Me Castillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de

Mme A B, fonctionnaire employée à l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie, exerce les fonctions de contrôle service facturier au sein de la direction des finances et des moyens, située à Toulouse.

Par une délibération du 12 décembre 2005, le comité du syndicat mixte " Territoire d'Énergie d'Alsace " a créé un emploi d'attaché territorial et un emploi fonctionnel de directeur général des services

chaque année par le directeur de l'agence.

Mme A B, agent contractuel de droit public à l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine depuis le 1er juin 2007, exerçait les fonctions de " conseiller référent " de niveau d'emploi III.

A B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (

La société requérante fait valoir qu'elle n'a jamais interdit le port de signe pour les agents employés dans le cadre d'une sous-traitance et que les manquements s'appliquent sur des agents employés dans

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête

B, agent public hospitalier titulaire et employé par le centre hospitalier de Martigues, a été victime d'un accident le 20 mai 2017 reconnu imputable au service le 12 juin 2017.

Mme A, agent contractuel de droit public à l'agence Pôle emploi de Schœlcher, exerçait en dernier lieu l'emploi de conseiller référent de la filière " conseil à l'emploi ", de niveau d'emploi III.

de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact

attachées à cet emploi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est conclut au rejet de la requête.

Elle a informé son employeur, en janvier 2019, de son possible départ de l’agence pour un emploi dans un centre hospitalier.

régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté son recours administratif contre la décision de l’agent de contrôle de l’inspection du travail

l'agence du Pôle emploi de Saint-Benoît (Vienne) l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi et a supprimé le versement de ses allocations pendant un mois.

Et aux termes de l'article R. 4228-25 du même code : " A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité social et économique, le local de restauration ou l'emplacement