L'intéressée s'est vue, à ce titre, infliger la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 15 jours en raison, d'une part, de négligences ayant permis cette disparition et, d'autre part, de la dissimulation

Dans ces conditions, ils n'ont pas été mis à même d'apprécier si l'intérêt public local attaché à la création d'un tel site dédié aux équipements sportifs justifiait la suppression de ce service public

Il soutient que : - le cahier des clauses particulières du contrat d'assurance " dommages aux biens " conclu avec la société SMACL Assurances SA prévoit que sont notamment couverts les dommages liés

B, qui a repris ses écritures en affirmant notamment que les intéressés n'ont pas eu connaissance du rapport disciplinaire mais seulement d'un courrier d'information, -et les observations de Me Ricci

Par suite, il doit être regardé comme ayant retiré définitivement l'arrêté antérieur du 7 novembre 2022 en ce que le classement de l'intéressé à l'échelon 1 n'est plus retenu par l'administration.

Le 28 mai 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.

Ils précisent que la construction a perdu son identité première, par la suppression du cimetière qui justifiait la présence de la chapelle funéraire et par la disparition d'une partie du mobilier funéraire

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir contre la délibération ; - aucun des moyens qu'ils soulèvent n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

au taux légal à compter de la saisine du tribunal et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sartrouville une somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761

du cahier des clauses techniques particulières relatives au site de mise en balles, il est inopérant dès lors que le cahier des clauses techniques particulières invoqué ne figurait pas dans les documents

d'un classement en zone " Ap " ou en " vergers, jardins et parcs architecturaux d'intérêt patrimonial "

Par suite, compte tenu de la disparition de cette société, dernière exploitante de l'installation classée pour la protection de l'environnement à l'origine de la pollution des sols, la commune de Chepy

Il soutient que : - les éléments patrimoniaux justifiant l'inscription du bâtiment au titre des monuments historiques ont disparu ou sont dans un état de ruine ne permettant pas leur réhabilitation ;

B, qui a repris ses écritures en affirmant notamment que les intéressés n'ont pas eu connaissance du rapport disciplinaire mais seulement d'un courrier d'information, -et les observations de Me Ricci

général la justifiant.

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

et déjà été réalisé à intérieur du parc et dans les rue adjacentes ; il y a urgence à réaliser les travaux d'abattage pour des motifs tenant à la sécurité publique et au classement de la commune au patrimoine

qui justifiait son maintien à l'isolement.

B... suffit à lui conférer un intérêt pour agir.

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.