Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qu'il aurait dû réintégrer la provision litigieuse au titre de l'exercice 2014, premier bilan non prescrit, et non au titre de l'exercice 2015 ; les écritures de reprise de provision puis de nouvelle dotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200373_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant des dotations aux amortissements : 21.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219760_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne les dotations aux amortissements : 5. Il résulte de l'instruction que la société A Télévision a acquis auprès de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116816_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de ses charges les dotations aux amortissements hors dotations relatives aux immeubles d'exploitation, et d'autre part, qu'elle aurait dû déduire à hauteur de 95 % les dividendes des titres de sociétés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, il incombe à la requérante, qui a entendu déduire de son résultat imposable une provision pour dépréciation de titres de participation, de justifier du principe même de leur déductibilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003668_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à refuser la déduction desdites dotations.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104369_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - les dotations aux amortissements de 9 630,10 euros reprises au titre des années 2014 à 2016 n'ont jamais été déduites en comptabilité et ne peuvent dès lors lui être réclamées ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114168_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/En cas de non versement d'une contribution obligatoire, CCI France peut déduire le montant correspondant du montant prévu en faveur de la chambre de commerce et d'industrie de région concernée dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003969_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A cet égard, doivent être déduites de ces dépenses, le cas échéant, les dépenses se rapportant aux déchets non ménagers, qui n'ont pas à être financées par la taxe, ainsi que le montant des recettes non
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que : - le service ne pouvait remettre en cause la déductibilité de dotations aux amortissements dès lors qu'elle justifie de leur inscription en comptabilité avant l'expiration du délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004111_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C, ne suffit pas à établir l'existence d'une telle donation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007554_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En ce qui concerne les dotations aux amortissements afférentes aux droits sociaux détenus dans la société VB.com : 8. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () / 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des impôts en raison des études qu'elle a menées sur la marge volcanique de Namibie et sa marge homologue Uruguay-Sud Est Brésil ; la somme perçue de la SAS Total EetP Recherche développement a été déduite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206981_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2013 est viciée ; - c'est à tort que l'administration fiscale a repris la dotation aux amortissements des constructions d'un montant de 54 800 euros comptabilisée à la clôture de l'exercice 2015 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206982_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2013 est viciée ; - c'est à tort que l'administration fiscale a repris la dotation aux amortissements des constructions d'un montant de 54 800 euros comptabilisée à la clôture de l'exercice 2015 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2302876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la même année ou d'une année antérieure ; / 3° Les dépenses réelles d'investissement lorsque, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses d'ordre de fonctionnement constituées des dotations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la même année ou d'une année antérieure ; / 3° Les dépenses réelles d'investissement lorsque, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses d'ordre de fonctionnement constituées des dotations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la même année ou d'une année antérieure ; / 3° Les dépenses réelles d'investissement lorsque, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses d'ordre de fonctionnement constituées des dotations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la même année ou d'une année antérieure ; / 3° Les dépenses réelles d'investissement lorsque, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses d'ordre de fonctionnement constituées des dotations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la même année ou d'une année antérieure ; / 3° Les dépenses réelles d'investissement lorsque, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses d'ordre de fonctionnement constituées des dotations
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