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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203391_20220726
26 juillet 2022
C à l'égard de deux étudiantes.
Reconduite à la frontière
DTA_2208459_20221229
29 décembre 2022
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".
DTA_2309817_20231020
20 octobre 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
- Asile - 15 jours
DTA_2309567_20230719
19 juillet 2023
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500965_20250207
7 février 2025
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DTA_2307057_20230613
13 juin 2023
DTA_2206412_20221110
10 novembre 2022
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe. (). " 6.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2409803_20241126
26 novembre 2024
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.
DTA_2521000_20251217
17 décembre 2025
F..., dont il n’est pas établi qu’elles n’étaient pas absentes ou empêchées le 12 novembre 2025, à l’effet de signer, notamment, les décisions d’application du règlement « Dublin III » prises à l’égard
DTA_2520999_20251217
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. (…) / Si c’est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DTA_2303133_20230614
14 juin 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
12ème chambre, éloignement
DTA_2506617_20250626
26 juin 2025
Eloignement urgent
DTA_2300459_20230131
31 janvier 2023
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DTA_2306161_20231024
24 octobre 2023
DTA_2405337_20240923
23 septembre 2024
DTA_2306197_20230525
25 mai 2023
E F, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer les décisions d'application du règlement " Dublin III " prises à l'égard des ressortissants
11ème Chambre (JU)
DTA_2300166_20230329
29 mars 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".
DTA_2303103_20230607
7 juin 2023
membre () ".
2ème chambre
DTA_2101488_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - la délibération attaquée ne fait pas grief, dès lors qu'elle n'a aucun effet direct à l'égard de la commune en l'absence de délibérations concordantes de l'établissement public
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407096_20240516
16 mai 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à la présomption d'urgence qui prévaut en matière de réunification familiale de famille de réfugié, eu égard à la durée de séparation
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