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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
en litige, dès lors que ces éléments ont été soumis au contradictoire.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302822_20230910
10 septembre 2023
nouveau de nature à mettre fin à la suspension, tout en alléguant que cet élément avait été " évoqué " à l'audience publique dans la précédente instance.
CHAMBRE 2
DTA_2201632_20250318
18 mars 2025
Par ailleurs, il ne comporte aucun élément en annexe et ne renvoie à aucun autre document qui détaillerait la somme due.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311027_20231130
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508010_20260116
16 janvier 2026
permettant de saisir le juge du fond, en l’absence d’élément médical nouveau permettant de justifier la nécessité de recourir à une nouvelle expertise ; - dès lors que les docteurs A... et K... exercent
2ème chambre
DTA_2305334_20260226
26 février 2026
l’enfant accueilli, sans qu’aucun élément du dossier administratif ne vienne étayer ou conforter la crédibilité de ces déclarations.
1 ère Chambre
DTA_2001959_20221011
11 octobre 2022
Rôle des propriétés aux interfaces sur le comportement au temps et à l'usage " ; - ce projet vise à apporter des connaissances nouvelles sur les propriétés physiques des fibres synthétiques issues du
DTA_2201486_20250520
20 mai 2025
S'il se prononce au vu des éléments avancés par l'une et l'autre partie, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci. 4.
2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
où cette prise en charge n'aurait pas été conforme aux règles de l'art, de préciser les séquelles ayant découlé de ces non-conformités ; 4°) de rechercher, compte tenu des douleurs ressenties par la
1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
a engagées au cours de l'exercice 2018 pour un montant de 15 488 euros pour la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication de produits à base de béton auto-plaçant.
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
- l'administration a rejeté sa demande sans faire réaliser de nouvelle expertise, alors que le dossier technique qu'elle présente est nouveau et ne peut donner lieu à la même conclusion que son dossier
3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
fois les personnes publiques associées et d'approuver un nouvel arrêt du projet.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
L'article L. 521-4 du même code dispose : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre
ORTA_2301876_20230621
21 juin 2023
ORTA_2310998_20231124
24 novembre 2023
Elles soutiennent que : - leur demande au juge des référés est recevable en raison des éléments nouveaux qu'elles apportent ; - la requête présentée par M. et Mme D et la société Groupe Efficience
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601519_20260326
26 mars 2026
Il soutient que : - il est justifié de nouveaux éléments permettant au juge des référés, en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin aux mesures qu’il a prononcées
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
8ème chambre, JU
DTA_2500616_20250117
17 janvier 2025
Les éléments nouveaux ou complémentaires auxquels est subordonnée chaque nouvelle mesure au-delà d'une durée cumulée de six mois en vertu du sixième alinéa de l’article L. 228-2 doivent en principe se
DTA_2103482_20230713
13 juillet 2023
Elle précise également que cette mesure est exécutoire et que Mme B n'apporte aucun élément nouveau.
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