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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501724_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, M. B...
8ème chambre
DTA_2306017_20240405
5 avril 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 8.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601715_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. B...
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427472_20250627
27 juin 2025
l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que la commission de médiation n'a pas procédé à une demande de pièce complémentaire et qu'elle disposait des éléments
2ème Chambre
DTA_2200094_20240619
19 juin 2024
En deuxième lieu, dès lors que le dossier de demande comporte des informations et des éléments suffisants pour apprécier la nature des travaux envisagés et leur insertion dans l'environnement bâti, Mme
DTA_2304570_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, M.
DTA_2305269_20240315
15 mars 2024
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, il n'apporte pas d'éléments
DTA_2307806_20240426
26 avril 2024
En dernier lieu, si la requérante invoque la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle n'apporte pas d'éléments suffisants
4ème Chambre
DTA_2105393_20240125
25 janvier 2024
En dernier lieu, la requérante relève que les deux appréciations reçues dans le cadre de l'avancement à la catégorie " hors classe ", appréciation " à consolider " en 2018 et " satisfaisant " en 2019,
DTA_2501982_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M. C...
Magistrat Milon
DTA_2206456_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 août 2022, 11 novembre 2022 et 1er mars 2024, M.
5ème Chambre
DTA_2404125_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407627_20250206
6 février 2025
Elle soutient que la commission de médiation a commis une erreur d'appréciation.
DTA_2311304_20240209
9 février 2024
requérants invoquent une erreur de droit en ce que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France se saurait cru en situation de compétence liée, ils n'apportent pas d'éléments
2ème chambre
DTA_2500754_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, M. A...
DTA_2433970_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. A...
Magistrat Benoit
DTA_2201708_20230215
15 février 2023
Dans ces conditions, nonobstant l'ancienneté de la demande d'attribution d'un logement locatif social formée par Mme C, en estimant que celle-ci n'avait pas fourni d'éléments suffisants pour apprécier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400322_20240906
6 septembre 2024
totale ou partielle. 5.A l'appui de sa requête, Mme A soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de la totalité de sa dette, sans assortir ces allégations des précisions ou éléments
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601848_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 13 février 2026, M. H...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302680_20231031
31 octobre 2023
attaquée sont limités au mois de novembre 2023 et en se bornant à produire le tableau de l'amortissement de l'emprunt contracté par M. et Mme B, le requérant n'apporte pas au juge des référés des éléments
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