organisée le 23 mai 2023, et a décidé l'organisation d'une nouvelle élection ; 2°) d'annuler l'élection du 30 juin 2023 du président et de la vice-présidente de la section régionale interministérielle

moitié du CDOM de La Réunion ainsi que celles organisées le 3 juillet 2024 pour l'élection du bureau de l'ordre et, d'autre part, enjoint au CDOM de La Réunion d'organiser de nouvelles opérations électorales

Il résulte de ce qui vient d'être dit au point 1 de la présente ordonnance que M.

n’est pas produite ; il n’a pas intérêt à agir dès lors qu’il a remporté les élections ; - les conclusions à fin d’annulation des élections des président et vice-président de la commission médicale d

’affecter la régularité de la campagne des élections municipales dans la commune et la sincérité du scrutin à venir est irrecevable, dès lors que les dits agissements, à les supposer établis, ne constituent

prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Aux termes de l'article L. 2411-6 du code du travail : " L'autorisation de licenciement est requise, pendant une durée de six mois, pour le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections

est organisée par le préfet de la région d'Ile-de-France qui convoque les membres de l'assemblée dix jours au moins avant la date de la réunion. / L'assemblée spéciale ne peut valablement voter que si

et d'audit des organismes de sécurité sociale qu'elle a, au demeurant, communiqué au tribunal.

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus délégués de la commune de Melicocq aux élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023, Mme L J, Mme C A et M. I F.

de Saint-Riquier de publier dans le bulletin municipal d’information de janvier 2026 un article qui lui a été adressé dans le cadre du droit d’expression des conseillers municipaux non majoritaires organisé

Pour les années d'imposition en litige, l'association Monev a organisé sous sa responsabilité ou en collaboration avec d'autres organismes ou entreprises le salon des vins et marché gourmand, le salon

organismes afin de subvenir à ses besoins.

dans les conditions ci-après : () 3° Au plus tard dix semaines avant la date de l'élection, une lettre circulaire de la société fournissant toutes indications utiles sur la date des élections, la procédure

justice administrative : 1°) de suspendre la décision attribuant la nuance « extrême gauche » à la liste « C... pour Lieusaint » ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder au reclassement en « divers

mars 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher a refusé de lui accorder un congé de formation syndicale en vue de participer à un stage syndical organisé

neuf mois, n’a été à l’origine d’aucun trouble particulier ; d’autres mesures moins attentatoires pouvaient être mises en œuvre, telles des fouilles à la détection par palpation ou des fouilles électroniques

sénatoriales organisées le 24 septembre 2023.

G..., sur une liste de candidature pour les élections municipales en 2026 dans le 13ème arrondissement de Paris, ce qui ne permettrait pas la pluralité des expressions.

et du tourisme, le ou les préfets des départements où est organisé ce séjour.