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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303207_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société anonyme Electricité de France, représentée par Me Bass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février
ORTA_2207865_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
ORTA_2207866_20230315
ORTA_2207868_20230315
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400555_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la société Electricité de France, représentée par Me Doulouma, a demandé de donner acte du désistement de la requête de M. B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305147_20240805
5 août 2024
Article 2 : Les Atelier Archidoum, Guy Muffat Electricité, Technoalpin France, Caratelli, Benedetti Guelpa et M. B C sont mis hors de cause.
3ème chambre
DTA_2100273_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Vieuille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Electricité de France (EDF) à lui verser la somme de 31 839,10 euros, assortie
ORTA_2106903_20230315
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
ORTA_2110507_20230315
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602144_20260124
24 janvier 2026
va être proposée par Electricité de France à ses clients ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété, dans la mesure où l’arrêté
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507407_20260130
30 janvier 2026
montant de compensation de son préjudice en fixant la part de responsabilité de la non faisabilité de son projet entre la carence fautive du préfet et l’irrespect de la réglementation par la société d’Électricité
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400832_20240507
7 mai 2024
; 2°) de mettre à la charge de la société Electricité de France (EDF) la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201854_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B A demande au tribunal de l'aider dans la prise en charge des sommes qu'elle doit à la société Electricité de France.
ORTA_2325818_20240402
2 avril 2024
3ème Chambre
DTA_2305675_20260430
30 avril 2026
Un mémoire présenté par la société Électricité de France, enregistré le 5 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
4ème chambre
DTA_2304059_20250626
26 juin 2025
Ce montant est versé par le producteur à Electricité de France sous forme d'avoir accompagné du règlement correspondant.
ORTA_2206863_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2016 par laquelle la société Electricité de France a refusé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
En premier lieu, la commune de Carrières-sur-Seine, les sociétés Réseau électricité de France, Electricité de France, du Golf et Chatou-Watier, intervenants en défense, n'étant pas parties à la présente
ORTA_2214048_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, l'association réseau " Sortir du nucléaire " demande au tribunal : 1°) d'annuler les refus opposés par Electricité de France
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306524_20231002
2 octobre 2023
B A saisit le tribunal administratif du refus opposé par la société Electricité de France à sa demande tendant au bénéfice de la " prime énergie " au titre de l'installation d'une pompe à chaleur.
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