E G B, - la société Socotec, - la société Snidaro, - la société Mosa, - la société Durand, - la société Mayenn'Nettoyage, - la société Assurances Pilliot, courtier en assurances, - la société

, les sociétés de courses peuvent constituer, entre elles et, le cas échéant, d'autres personnes, des organismes communs dotés de la personnalité morale dont elles assurent la direction effective et qui

(liquidateur), aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, à la société Tremblay TP, à la SMA SA, à la société Terrien Façades et à la société Gan assurances qui n'ont pas produits de mémoire.

Allianz, de la société SMABTP Antony et de la société MAF Assurances.

Les sinistres ont été déclarés à la société Allianz, auprès de laquelle une assurance dommages-ouvrage avait été souscrite en 2009.

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société SA MMA Iard, qui déclare intervenir volontairement à la cause, et la société MMA Iard Assurances mutuelles, émettent toute protestations et réserves

d'assurance à forme mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, au titre de l'assurance " dommages-ouvrage ".

B A, représenté par Me Coppet (SAS Coppet avocats), demande au Tribunal : 1°) de déclarer le département de l'Ardèche et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) solidairement

Eiffage Construction Lorraine, Permasteelisa France SAS et VS-A, la société Aviva Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Artelia, la société VS-A, la société Euromaf assurance des ingénieurs

d'assurance maladie.

anonyme d'économie mixte à conseil d'administration (SAEM) Paris Sud Aménagement, la société Razel-Bec et son assureur, la société Allianz, à lui verser une indemnité totale de 9 800 euros en réparation

Cette dernière a saisi le tribunal pour demander la condamnation des sociétés Pfizer et BioNTech SE, cette dernière venant également aux droits de la société BioNTech Rna Phamaceutals GMBH à la suite d

Après une enquête diligentée et menée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de Bretagne, la société Guyot environnement Brest a été destinataire, le 13 septembre 2023, d'une

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer la mise hors de cause de la société d’assurances Axa France Iard. En ce qui concerne la responsabilité de la société Smacl assurances : 5.

d’assurance maladie, qui est égal à 23,99 milliards d’euros pour l’année 2021, en application du II de l’article 35 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

d’assurance maladie, qui est égal à 23,99 milliards d’euros pour l’année 2021, en application du II de l’article 35 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

la société Protect Façades, des sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles, de la société AEA Architectes et de la CAMBTP, à la relever et garantir indemne.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 5.

site, puis en faisant ensuite obstacle au projet par le maintien d'une interdiction d'accès au site pour les véhicules destinés à cette activité, le maire doit être regardé comme ayant induit la société

: 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser une somme de 23 843,51 euros au titre des