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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
sur les propriétés bâties qu'elle a acquittées au titre des années 2019 à 2021 à raison de cet ensemble immobilier et le montant résultant du recalcul de cette taxe suivant une valeur locative cadastrale
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2203519_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A n'établit, ni même n'allègue que cet ensemble immobilier, loué à une entreprise de réparation et vente de voitures, devrait recevoir un autre classement.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2201696_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
SCI Eurasia Finance soutient que : - l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire à Lisses, eu égard à ses caractéristiques très particulières, n'entre dans aucune des catégories visées à l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306021_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, la société Aurieliam et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Le Bec Rouge " au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, la société Aurieliam et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Le Bec Rouge " au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306175_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, la société Aurieliam et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Le Bec Rouge " au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114217_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Stemmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier sis 84 Avenue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immobilier Le Ventoux (parcelle n° BC 01) dont le syndic est la société Foncia Saint Louis, du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Belvédère (parcelles n° BD 01 et BD 02) dont le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300831_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023 et 2 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Greensquare et autres, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et 2 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Greensquare et autres, représentés
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005981_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2020, la société Hôtel Cours Albert 1er, demande au tribunal de prononcer l'imposition de l'ensemble immobilier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002382_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par suite, en vertu des dispositions des articles 1400 et 1415 précités, M. et Mme C étaient propriétaires de l'ensemble immobilier litigieux au 1er janvier 2018 et, dès lors, les redevables légaux de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909742_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2018 à raison d'un ensemble immobilier sis 38, boulevard de Reims à Roubaix, dont elle est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006784_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
raison d'un ensemble immobilier sis 38, boulevard de Reims à Roubaix, dont elle est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier sis 38, boulevard de Reims à Roubaix, dont elle est propriétaire.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
M. et Mme B A ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier situé lieu-dit La Petite Mouche à Meung-sur-Loire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301691_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
voyage, lesquels dégradent considérablement le bâtiment et la privent de la jouissance de son bien, sans que la commune d’Amilly ne l’aide à lutter contre ces dérangements ; - l’ensemble immobilier est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405363_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par la présente requête en référé, la SCI 89 Rome, copropriétaire de l'ensemble immobilier dans lequel s'insère ce projet, et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000210_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société civile immobilière Le Bois Gautier exploite un parc de loisirs connu sous le nom de " B " dans un ensemble immobilier situé au lieu-dit " Les Sapinettes " à Bretteville-sur-Odon.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la qualification de l'ensemble immobilier en litige : 2.
Source officiellePage 2 sur 782