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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2405139_20240822
22 août 2024
de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.
Reconduite à la frontière
DTA_2507588_20250912
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2507780_20250919
19 septembre 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505315_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier l'erreur matérielle relative à sa date de naissance et de le convoquer pour le retrait
DTA_2408160_20240904
4 septembre 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2509841_20251118
18 novembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316600_20240124
24 janvier 2024
Il a accepté les conditions matérielles d'accueil, le 18 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600499_20260309
9 mars 2026
de droit en ce qu’il y a une erreur dans le calcul de sa période de sûreté.
DTA_2512258_20251027
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et
DTA_2507575_20250912
URGENCES JU
DTA_2500991_20250314
14 mars 2025
Il va être retourné à l'expéditeur. ", au 31 décembre 2024 que " l'envoi a été remis en lot au destinataire.
ELOIGNEMENT
DTA_2515094_20260120
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2ème chambre
DTA_2401837_20251212
12 décembre 2025
classe, du dortoir et du matériel pédagogique.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522181_20260108
8 janvier 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309415_20231009
9 octobre 2023
de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2512259_20251027
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2205311_20230320
20 mars 2023
des faits et d'erreur manifeste d'appréciation.
1ère Chambre
DTA_2303060_20250402
2 avril 2025
de fait, ni erreur d'appréciation. 12.
DTA_2413529_20250114
14 janvier 2025
Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret./ Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil
6ème Chambre
DTA_2003111_20220913
13 septembre 2022
B a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du 23 janvier 2018.
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