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1 438 résultats pour « erreur matérielle sur la désignation du destinataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405139_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507588_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507780_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505315_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier l'erreur matérielle relative à sa date de naissance et de le convoquer pour le retrait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408160_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509841_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316600_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il a accepté les conditions matérielles d'accueil, le 18 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600499_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

de droit en ce qu’il y a une erreur dans le calcul de sa période de sûreté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512258_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507575_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500991_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il va être retourné à l'expéditeur. ", au 31 décembre 2024 que " l'envoi a été remis en lot au destinataire.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515094_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401837_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

classe, du dortoir et du matériel pédagogique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522181_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309415_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512259_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2205311_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

des faits et d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de fait, ni erreur d'appréciation. 12.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413529_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret./ Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003111_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du 23 janvier 2018.

Source officielle

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