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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1809519_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative d'appel de Nantes du 19 avril 2018 et la décision du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 et ont porté atteinte à leur droit à un procès équitable ; ces manœuvres sont constitutives d'une tentative d'escroquerie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912250_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ressort également que le requérant a porté plainte, le 27 mai 2019, notamment contre le CHU d'Angers et contre la directrice générale de l'établissement de santé pour faux et usage de faux, tentative d'escroquerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
simple dépôt de déclarations préalables ; - ce projet a pour conséquence de créer des vues réciproques entre leur habitation et celle de la déclarante ; - ils entendent dénoncer la tentative d'escroquerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003180_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
été notifié, en dépit de ses réclamations ; - aucun loyer, ni redevance ne pouvait lui être réclamé du fait de l'insalubrité du logement en litige ; - la commune de Plachy-Buyon est coupable d'escroquerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301388_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
du juge aux affaires familiales du 6 février 2020, pendant près d'un an ; - l'ERFM de Nîmes a commis une autre faute en adressant au juge aux affaires familiales des notes d'incident rédigées le 20
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115185_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2018 par un psychiatre praticien hospitalier, sur lequel elle a ajouté manuscritement les mentions suivantes : " FAUX, USAGE DE FAUX, RECEL DE FAUX, VIOL SECRET PROFESSIONNEL, RECEL SECRET MEDICAL, ESCROQUERIES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
pas mentionnés dans les documents comptables ; les pétitionnaires ont produit un faux dans les précédentes instances s'agissant de la commande d'un cheptel ; c'est donc à l'aune de ces tentatives d'escroquerie
Source officielleJuge social
DTA_2004878_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G à l'encontre du président du conseil du département de la Nièvre, pour faux en écriture publique et escroquerie au jugement en tant que les mentions de la lettre du 17 février 2020 et de l'accusé de
Source officielle1ère chambre
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'exécution du jugement n°1902472 du 6 juillet 2021 : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
page 51 du mémoire enregistré le 16 juillet 2025 et page 54 du mémoire enregistré le 19 juillet 2025), - le passage commençant par les mots « à des fins de (…) » et se terminant par les mots « (…) escroquerie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500726_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour escroquerie par un jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 3 février 2020, à une peine de dix mois d'emprisonnement pour vol avec
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2205565_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B est célibataire, sans charge de famille et qu'il a été condamné pour des faits de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable en récidive et escroquerie et vol par jugements du 10 novembre 2020
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2310726_20240221
21 février 2024
21 février 2024
septembre 2018 et 9 septembre 2019 à des peines d'emprisonnement allant de 4 à 8 mois pour des faits commis de 2017 à 2019 d'utilisation frauduleuse de carte bancaire volée, de vols, vols en réunion, escroquerie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407186_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305827_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500826_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ou dégradation en récidive ; d'un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 20 juillet 2023 le condamnant à trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol en récidive et d'escroquerie en récidive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307006_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
septembre 2019, respectivement à trois et quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, recel de vol et escroquerie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302601_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement du 17 septembre 2004 du tribunal correctionnel de Rouen, l'intéressé a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie, puis par un jugement du 12
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317754_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505878_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
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