; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

des justificatifs de dépenses de cette provision et le chiffrage du solde de la provision recouvrée par la commune.

A C, représenté par l'Aarpi Themis demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 20 octobre 2025, par laquelle la proviseure du lycée Henri Dunant à Angers a licencié M.

Compte tenu de son montant, il n’y a pas lieu de subordonner le versement de cette provision à la constitution d’une garantie. 6. Il y a lieu d’admettre provisoirement M.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont font état les parties.

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle la cheffe du

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Victor Hugo de Marseille a refusé de renouveler son contrat

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Victor Hugo de Marseille a refusé de renouveler son contrat

Compte tenu de son montant, il n’y a pas lieu de subordonner le versement de cette provision à la constitution d’une garantie. 6. Il y a lieu d’admettre provisoirement M.

C... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Compte tenu de son montant, il n’y a pas lieu de subordonner le versement de cette provision à la constitution d’une garantie. 6. Il y a lieu d’admettre provisoirement M.

Dès lors, l’obligation dont se prévalent M. et Mme A... ne peut manifestement être regardée comme non sérieusement contestable et par suite, leurs conclusions tendant à l'octroi d'une provision doivent

C... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.