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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505070_20250519
19 mai 2025
Dans le cadre d'une formation en maintenance automobile, il a signé un contrat d'apprentissage valable du 17 septembre 2018 au 25 juin 2020 pour intégrer un garage automobile.
7éme chambre
DTA_2106751_20220707
7 juillet 2022
Les requêtes n°2106751 et n°2106752 visées ci-dessus introduites par la même société, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2106752_20220707
5ème Chambre
DTA_2200839_20240507
7 mai 2024
de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. () ".
2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
Par un courrier du 21 août 2020, l'Etat a informé la société SL Automobiles du rejet de son offre.
2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
La SAS C Automobiles Saint-Malo, qui exerce l'activité de concessionnaire automobile de la marque Peugeot, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 2016
2e Section - 1re Chambre
DTA_2323919_20251219
19 décembre 2025
» ; - si les locaux d’archives situés au sous-sol de l’immeuble litigieux entrent dans le champ d’application de la taxe sur les bureaux, il convient d’en exclure les parties communes de l’immeuble,
DTA_2004833_20220707
) Du Bois, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux
8ème chambre
DTA_2310166_20240606
6 juin 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 10 novembre 2023.
7ème chambre
DTA_2310806_20240229
29 février 2024
principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen
4ème Chambre
DTA_2308505_20240215
15 février 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Reconduite à la frontière
DTA_2204742_20220915
15 septembre 2022
Il apporte également son aide à une association s'occupant des espaces verts de la commune d'Arignac et contribue à la gestion d'un jardin partagé dans cette commune. M.
3ème Chambre
DTA_2208786_20230207
7 février 2023
Il soutient que : En ce qui concerne le refus d'admission au séjour : - la décision est entachée d'incompétence ; - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen
Juge Unique
DTA_2400565_20240219
19 février 2024
A B n'aurait pas été examinée avant l'édiction de la décision en litige. 4. En dernier lieu, si M.
DTA_2302175_20230612
12 juin 2023
sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par
DTA_2302178_20230612
ELOIGNEMENT
DTA_2506763_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206342_20221107
7 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre les effets de la mesure de résiliation de la convention quinquagennale conclue le 20 novembre 1984 entre la commune de Toulouse et l'association Automobile
10ème Chambre
DTA_2409980_20250625
25 juin 2025
de la route au sein du centre d'instruction professionnelle à l'enseignement de la conduite automobile.
6ème Chambre
DTA_2302256_20240419
19 avril 2024
particulier de sa situation personnelle, faute pour le préfet de la Haute-Garonne d'avoir examiné sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
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