publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-2019 prévoit, dans son article 6 : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025, à 9 heures 30 : - le rapport de M.

publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 prévoit, dans son article 6 : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

doit verser au délégant, au titre de la vente d'électricité, de chaleur et de métaux, ainsi qu'au titre des déchets tiers.

fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme pour le compte de la préfecture délégante

publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-2019 prévoit, dans son article 6 : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 prévoit, dans son article 6 : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.

Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.

Le rapport de M. Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 2 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de M.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.