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34 398 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100512_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003664_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

MAEVA a dissimulé, à l'occasion de l'exercice de ses activités professionnelles, l'identité de ces deux clients. 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100887_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il en va de même pour la créance détenue sur la société Midi Constructions. La créance enregistrée au nom d'Hufnagel pour 672 euros n'est assortie d'aucun justificatif d'insolvabilité.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123351_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La société Laboratoire LBC, qui exerce une activité de prothésiste dentaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220941_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

sociétés civiles ayant pour objet exclusif de faciliter à chacun de leurs membres l'exercice de son activité. / A cet effet, les associés mettent en commun les moyens utiles à l'exercice de leurs professions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300289_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

G... est le gérant de la SASU Sud Protection Intervention, dont le siège social se situe à Toulouse (Haute-Garonne), qui exerce une activité de sécurité privée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1807292_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ces deux sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412966_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la profession ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301940_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Sud Protection Intervention, gérée par M. G..., dont le siège social se situe à Toulouse (Haute-Garonne), exerce une activité de sécurité privée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301358_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

[les personnes] qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200039_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de l'article 3 du décret du 13 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales

Source officielle

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