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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les requérants, estimant que les expertises sont incomplètes, demandent au tribunal, à titre principal de diligenter une nouvelle expertise médicale et à titre subsidiaire d'accueillir leurs conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503277_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G... sera communiquée aux experts désignés, en amont des opérations d’expertise et de façon contradictoire, il n’y a pas lieu de le condamner à communiquer immédiatement et sous astreinte ce dossier médical
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'expert sur l'implantation du réseau de chaleur urbain près des canalisations de gaz ; - cette non-conformité n'est pas en lien avec les désordres ; - le délai de la garantie décennale est expiré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400124_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il fait valoir que : - il ne s'oppose pas à l'organisation d'opérations d'expertise par un expert compétent en chirurgie orthopédique ; - l'obligation dont se prévaut la requérante est sérieusement
Source officielleChambre 1
DTA_2102749_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - les frais et honoraires de l'expertise sont trop élevés au regard du temps passé et des diligences effectuées par l'expert ; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101237_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203416_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, demande dont elle s'est finalement désistée après que l'assureur dommage ouvrage ait diligenté une expertise amiable ; - par courrier du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
diligentée par la CCI Rhône-Alpes n’a pas été réalisée par un expert spécialisé en chirurgie bariatrique ; ses conclusions sont contredites par l’avis médical qu’elle produit et sont contradictoires ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208520_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il soutient que : - le rapport d’expertise du 28 avril 2022 concluant que son véhicule n’est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité n’est pas fiable dès lors que l’expert a procédé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304528_20250227
27 février 2025
27 février 2025
qui a diligenté une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501800_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du requérant pour agir ne saurait être accueillie. Sur la demande d’expertise : 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300585_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les quelques éléments figurant au dossier, notamment le rapport de recherche de fuites établi de manière non contradictoire à la diligence de l'assureur de la requérante ou encore les plans des réseaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, ainsi qu’il en résulte du rapport critique d’un expert gynécologie obstétricien, de sorte que le tribunal ne peut entrer en voie de condamnation sans avoir préalablement diligenté une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201734_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312051_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : - une première expertise a été réalisée en 2021 au terme de laquelle il apparaît qu'il a été victime d'accidents médicaux non fautifs ; - l'Oniam était représenté par le Docteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2107715_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
doit être diligentée dans la mesure où l'expert désigné par le tribunal administratif n'a pas tenu compte des disponibilités de son conseil pour fixer la réunion d'expertise, s'est fondé sur une ordonnance
Source officielle7ème chambre
DTA_2310072_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils soutiennent que : - si le rapport de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA) conclut à l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que la mesure d'expertise sollicitée ne présente pas de caractère d'utilité dès lors qu'une expertise a été diligentée dans le cadre de la procédure amiable, au contradictoire de toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200014_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officiellePage 2 sur 239