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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402874_20251204
4 décembre 2025
dont elle a fait l’objet dans le cadre de la procédure pénale a retenu « des symptômes de la lignée psycho traumatique en faveur d’un psycho traumatisme complexe en lien avec les faits.
8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
Selon les experts, ces fautes seraient à l’origine de l’évolution vers une péritonite, puis de la défaillance multiviscérale ayant nécessité un long séjour en réanimation, et donc des séquelles lourdes
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
Il fait valoir : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de justifier d'un intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués n'est fondé.
4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
S'agissant de l'analyse de l'état initial de la faune : 5.
3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
2ème Chambre
DTA_2109954_20240320
20 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, si l'intéressé a bien dépensé la somme qu'il réclame, il ne démontre pas, par les pièces qu'il produit, que l'injection était rendue nécessaire du fait de sa pathologie
2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
B... auraient été vétustes et nécessiteraient une réhabilitation d’ampleur en raison d’une extraction insuffisante des gaz d’échappement ne suffit pas à caractériser une faute commise par le département
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507020_20251008
8 octobre 2025
D... et Mme B..., accompagnés de leurs quatre enfants mineurs âgés de 3 à 10 ans dont l’aîné, lourdement handicapé, nécessite un suivi pluridisciplinaire renforcé et une nutrition adaptée en raison de
7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
Si aucune orientation n'a été définie pour ce bâtiment, la notice précise cependant que, bien qu'il soit désaffecté, il est protégé de toute intention de démolition dès lors qu'il est inscrit au titre
4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
, la largeur du chemin d'accès, la zone d'attente des véhicules lourds et leur giration, un plan de circulation des camions et l'insertion paysagère depuis l'accès au site ; - le plan de masse fait apparaître
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403031_20240614
14 juin 2024
A, de l'agence Faun Architectes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable faute de démonstration de la part des requérants de leur intérêt à agir ; par ailleurs, la commune de Teulat, le groupement national de surveillance des
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
Elle fait valoir que : - M. C ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_1909450_20230209
9 février 2023
L'établissement requérant soutient que ce poste n'était pas compatible avec l'état de santé de l'intéressée, en relevant qu'il exigeait la manipulation régulière de charges lourdes, telles que des fûts
DTA_2203854_20220722
22 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la situation de précarité financière dans laquelle se trouve placée Mme B du fait de la suspension dont elle fait l'objet, la condition d'urgence doit
DTA_2203855_20220722
Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la situation de précarité financière dans laquelle se trouve placée Mme A du fait de la suspension dont elle fait l'objet, la condition d'urgence
DTA_2100427_20221020
20 octobre 2022
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / - ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; / - ont fait l'objet
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
Constatant une dégradation de l'état du chemin du Bois Breton, imputable selon lui au passage de véhicules lourds venant déposer des matériaux sur des parcelles agricoles voisines, M.
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