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125 résultats pour « faute lourde caractérisée par une intention de nuire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402874_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dont elle a fait l’objet dans le cadre de la procédure pénale a retenu « des symptômes de la lignée psycho traumatique en faveur d’un psycho traumatisme complexe en lien avec les faits.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305085_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon les experts, ces fautes seraient à l’origine de l’évolution vers une péritonite, puis de la défaillance multiviscérale ayant nécessité un long séjour en réanimation, et donc des séquelles lourdes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il fait valoir : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de justifier d'un intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101018_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

S'agissant de l'analyse de l'état initial de la faune : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109954_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il résulte de l'instruction que, si l'intéressé a bien dépensé la somme qu'il réclame, il ne démontre pas, par les pièces qu'il produit, que l'injection était rendue nécessaire du fait de sa pathologie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301668_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... auraient été vétustes et nécessiteraient une réhabilitation d’ampleur en raison d’une extraction insuffisante des gaz d’échappement ne suffit pas à caractériser une faute commise par le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507020_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D... et Mme B..., accompagnés de leurs quatre enfants mineurs âgés de 3 à 10 ans dont l’aîné, lourdement handicapé, nécessite un suivi pluridisciplinaire renforcé et une nutrition adaptée en raison de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109672_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si aucune orientation n'a été définie pour ce bâtiment, la notice précise cependant que, bien qu'il soit désaffecté, il est protégé de toute intention de démolition dès lors qu'il est inscrit au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103573_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

, la largeur du chemin d'accès, la zone d'attente des véhicules lourds et leur giration, un plan de circulation des camions et l'insertion paysagère depuis l'accès au site ; - le plan de masse fait apparaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403031_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A, de l'agence Faun Architectes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303830_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute de démonstration de la part des requérants de leur intérêt à agir ; par ailleurs, la commune de Teulat, le groupement national de surveillance des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir que : - M. C ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909450_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'établissement requérant soutient que ce poste n'était pas compatible avec l'état de santé de l'intéressée, en relevant qu'il exigeait la manipulation régulière de charges lourdes, telles que des fûts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203854_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la situation de précarité financière dans laquelle se trouve placée Mme B du fait de la suspension dont elle fait l'objet, la condition d'urgence doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203855_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la situation de précarité financière dans laquelle se trouve placée Mme A du fait de la suspension dont elle fait l'objet, la condition d'urgence

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TA

7ème chambre

DTA_2100427_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / - ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; / - ont fait l'objet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Constatant une dégradation de l'état du chemin du Bois Breton, imputable selon lui au passage de véhicules lourds venant déposer des matériaux sur des parcelles agricoles voisines, M.

Source officielle

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