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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304654_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, s’agissant de la qualification de l’installation de climatisation réversible mise en place par la caisse régionale du crédit agricole mutuel Provence Côte d’Azur au regard de l’article
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
une plaque de coffrage pour éviter les intrusions ainsi que de protéger des intempéries le temps de mettre en place la toiture de bâtiment de la nouvelle turbine.
DTA_2100300_20231019
19 octobre 2023
en œuvre de poursuites faute d'exigibilité des impositions mises en recouvrement, est en revanche sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition ou son bien-fondé.
3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
F fournit un plan de développement de son exploitation, il n'apporte aucune précision sur les conditions matérielles, techniques et économiques de sa future exploitation.
7ème Chambre
DTA_2216435_20250310
10 mars 2025
Enfin, il précise que le bailleur a souscrit à un service de conciergerie afin d'assurer la mise en place des prestations demandées dans le cadre du régime para-hôtelier.
2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
en place par la société SCT Télécom.
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
autre lieu désigné par lui, le point de départ du délai est la date de la livraison ou de mise en service, le cas échéant, en ce lieu. () ".
DTA_2001764_20231128
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
de son générateur de houle multidirectionnelle comprenant la fourniture, l'installation et la mise en services de équipements nécessaires au bon fonctionnement du bassin.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214894_20221209
9 décembre 2022
A ce titre, la formule test permettant de calculer le CR prend d'ailleurs en considération, outre la luminance propre au clavier mis en œuvre, un coefficient de réflexion.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
de la société adjudicataire est également supérieure alors que ses prestations sont inférieures aux siennes ; - les règles de concurrence ont été manipulées, puisqu’elle devait être adjudicataire du maché
3ème chambre
DTA_1924466_20220930
30 septembre 2022
La SARL Le Comptoir des Affaires a pour activité la vente de produits du bâtiment et de fournitures en tous genres à destination des particuliers.
4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
Elle ne démontre pas non plus que les " périodes de non-occupation pour saisonnalité et mise en place (nettoyage, relocation, réparation, recherche de locataire) " auraient dû être encore plus larges.
1ère Chambre
DTA_2417804_20250715
15 juillet 2025
Nc du règlement du plan local d'urbanisme.
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
En quatrième lieu, les deux factures émises par la société MI2B, l'une portant sur la fourniture d'une armoire de gestion d'eau chaude, l'autre portant sur la fourniture et mise en place de câbles pour
JUGE UNIQUE
DTA_2500026_20250715
dans la rivière Mahape située à Mahaena par arrêté n°8289/MGT du 6 septembre 2024 en zone 1, zone 2 et zone 3 ; - il y a une incertitude sur la délimitation des zones d'extraction et les piquetages mis
4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
En se bornant à soutenir que la machine à café, acquise au prix de 749,13 euros, est réservée à l'usage exclusif de M.
DTA_2200043_20240311
11 mars 2024
la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a retiré la décision par laquelle une subvention d'un montant de 16 875 euros lui avait été attribuée au titre de la mesure d'aide du plan
10ème chambre
DTA_2313583_20250507
7 mai 2025
, tels que la conception du stand, le transport et l'entreposage des objets, la mise à disposition de machines, le câblage, l'assurance et la publicité ; () " 7.
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
Elle n’a retenu que les entités vendant des machines qui s’apparentent à des systèmes d’équipement ainsi que des consommables.
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