au 10 février 2021, au transport effectué par le service d’aide médicale urgente du Tarn le 4 février 2021, à son hospitalisation aux urgences psychiatriques du centre hospitalier de Montauban du 17 février

Elle a également réalisé de nombreux déplacements entre son domicile et le centre hospitalier universitaire afin de rendre visite à son épouse durant ses périodes d’hospitalisation au centre hospitalier

Elle soutient qu’elle est fondée à réclamer les sommes de 13 331,07 euros au titre des frais hospitaliers, 277,91 euros au titre des frais médicaux et 603,65 euros au titre des frais de transport.

Le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN), dont les maîtres d'ouvrage sont l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le volet hospitalier et le ministère de l'enseignement

D B a été transporté par le SAMU à l'hôpital Femme Mère Enfant, dépendant des Hospices civils de Lyon, et a été hospitalisé dans le service d'orthopédie et de traumatologie plastie infantile, où lui ont

B..., ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugié valable jusqu’au 8 avril 2035, expose que l’hôpital Bichat a ordonné le 3 octobre 2025 son hospitalisation psychiatrique

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Louis Mourier rédigé A les docteurs Mazloum, Berquier et Gaudry le 22 mars 2016, que, dès

D... ; - les frais d’hospitalisation pris en charge par la MSA ne lui sont pas imputables.

La prise en charge de l'enfant A par les pompiers a duré environ 45 minutes avant qu'elle ne soit transportée à l'hôpital Lenval.

à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne les frais hospitaliers en réévaluant leur montant pour tenir compte des seules hospitalisations strictement imputables au fait litigieux ; 9°)

Il s'ensuit que les conclusions de Mme B, tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Martinique à l'indemniser de ses préjudices résultant de sa prise en charge à l'hôpital Pierre

Elle soutient que : - le 18 avril 2018, elle a été victime d'un accident en nettoyant sa piscine et transportée le même jour à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, où il a été constaté qu'elle

par les pompiers à l'hôpital Lenval.

Par la suite Mme C... a fait l’objet de plusieurs opérations orthopédiques et le 23 janvier 2017 elle a été hospitalisée au groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Vexin pour une réautonomisation

B D, atteint de schizophrénie et soigné en hospitalisation complète à l'hôpital psychiatrique Marius Lacroix du groupe hospitalier Littoral Atlantique à la suite d'une tentative de suicide en septembre

Dès lors, la prise en charge de frais de pré-acheminement n'était pas nécessaire à l'organisation du transfert de M. C. 13.

S'agissant des frais de transport : 7.

Les époux B demandent au tribunal la condamnation du centre hospitalier de Sartène à réparer les conséquences dommageables de sa prise en charge par cet hôpital.

Le médecin régulateur du Samu a ordonné le transport de M. H... auprès de l’hôpital de Fréjus sans médicalisation.

E, les frais de transport à l'exception de ceux exposés dans le cadre de ces hospitalisations, les indemnités journalières à l'exception des périodes d'indemnisation sans lien avec l'infection litigieuse